ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens utilisés pour l'exploitation forestière

Que représente l'avis sur le « contenu archivé » pour les bulletins d'interprétation?

COMMUNIQUÉ SPÉCIAL Déduction pour amortissement - Biens utilisés pour l'exploitation forestière

IT-501 le 30 décembre 1987 Alinéa 20(1)a) (aussi les catégories 10 et 15 de l'Annexe II et l'Annexe IV du Règlement)

1. Le numéro 2 du IT-501 est annulé et remplacé par ce qui suit :

« 2. On considère généralement que les opérations forestières englobent : a) la coupe ou l'« abattage » d'arbres en forêt, b) l'émondage (dépouillement des branches et du faîte), c) le tronçonnage (sciage en billes de longueur voulue), d) le transport des billes à un cours d'eau ou à quelque autre point central d'amassage du bois, par exemple un terrain sec, et e) le flottage à bûches perdues, le dravage ou le chargement du bois dans des barges pour son remorquage à l'usine. Lorsqu'un contribuable est engagé non seulement dans une entreprise forestière, mais aussi dans une entreprise de transformation du bois, par exemple l'exploitation d'une scierie ou d'une usine de pâtes et papiers, les biens utilisés pour la transformation du bois en son produit final ne sont pas des biens d'exploitation forestière. Par exemple, les machines de transport du bois employées sur les terrains usiniers d'une compagnie de pâtes et papiers ne sont pas des biens d'exploitation forestière, étant donné qu'elles sont utilisées dans la première phase du processus de fabrication. »

2. Le numéro 9 est annulé et remplacé par ce qui suit :

« 9. Voici des exemples de matériel spécialisé d'exploitation forestière qui peut être inclus dans la catégorie 10 : a) matériel automobile - camions, tracteurs, débusqueuses, moissonneuses et grues autopropulsées; b) machines acquises pour l'exploitation forestière - treuils de débardage, fardiers, monte-grumes, serpes, écorcheuses, chargeuses, déchargeuses, palans, treuils, matériel de garage, machines-outils, matériel de forge, locomotives et matériel roulant et machines de voirie transportables acquises pour construire des routes dans des concessions ou des routes d'accès à des concessions. »