IT302R3 ARCHIVÉE - Pertes d'une corporation - Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité - Après le 15 janvier 1987

Ce bulletin traite de l'effet d'une prise de contrôle sur la capacité d'une société d'utiliser diverses pertes accumulées ou subies jusqu'au moment de la prise de contrôle.

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