IT287R2 ARCHIVÉE - Vente de biens portés à l'inventaire

Ce bulletin traite de la disposition des biens portés à l'inventaire d'une entreprise au moment ou à la suite de la disposition ou de la cessation de l'exploitation de la totalité ou d'une partie de l'entreprise.

Façons d'obtenir la publication

• Lire la publication

  • Format en ligne it287r2-f.html