IT234 ARCHIVÉE - Revenu de contribuables décédés - Récoltes

Ce bulletin porte sur les droits sur une récolte encore sur pied pour un contribuable décédé qui exploitait un fonds de terre qu'il possédait ou qu'il avait loué, ou qui louait à un métayer une terre dont il était propriétaire.

Façons d'obtenir la publication

• Lire la publication

  • Format en ligne it234-f.html