Communiqué spécial: Clubs de placement

COMMUNIQUÉ SPÉCIAL Clubs de placement

Sujet : COMMUNIQUÉ SPÉCIAL Clubs de placement

Date : le 6 avril 1992

No : 73-13

Ce communiqué spécial à la Circulaire d'information 73-13, datée du 16 mai 1973, a pour objet d'indiquer les modifications apportées aux exigences de déclaration pour les clubs de placement qui choisissent d'être imposés selon le "système modifié d'imposition des sociétés". Pour les années d'imposition 1991 et suivantes, ils doivent utiliser la T5013, "Déclaration de renseignements des sociétés", au lieu de la T3, "Déclaration de revenu des fiducies et déclaration de renseignements". En outre, lorsque la circulaire mentionne le taux d'inclusion des gains en capital, le taux de trois quarts applicable aux années d'imposition 1990 et suivantes remplace le taux d'un demi qui était applicable pour les années 1987 et antérieures. Le taux pour les années d'imposition 1988 et 1989 était de deux tiers.

1. À la ligne un du numéro 10, remplacez "la moitié" par "les trois quarts".

2. À la ligne quatre du numéro 11, ajoutez, après "sur la formule T3": "(ou sur la T5013 Supplémentaire pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 1990)".

3. À la ligne onze du numéro 11, ajoutez, après "sur la formule T3": "(ou sur la T5013 Supplémentaire pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 1990)".

4. À la ligne quatre du numéro 12, remplacez "la moitié" par "les trois quarts".

5. À la ligne huit du numéro 13, ajoutez, après "sur la formule T3": "(ou sur la T5013 Supplémentaire pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 1990)".

6. À la ligne quatre du numéro 14, ajoutez, après "avec la déclaration T3": "ou avec la T5013, Déclaration de renseignements des sociétés, pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 1990". PAGE 2 7. Remplacez la première phrase du numéro 15 par ce qui suit :

"Pour les années d'imposition se terminant le 31 décembre 1990 au plus tard, un responsable du club se charge habituellement de produire au nom des membres la déclaration T3 pour une année d'imposition (année civile) et d'indiquer sur celle-ci le revenu de chaque membre."

8. Supprimez de la ligne neuf du numéro 15 "(la moitié du gain ou de la perte en capital)."

9. Ajoutez ce qui suit à la fin du numéro 15 :

"Pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 1990, un club de placement, imposé selon le système modifié d'imposition des sociétés, ne doit pas utiliser une déclaration T3 pour faire une déclaration à ses membres. Il doit plutôt produire une T5013, Déclaration de renseignements des sociétés, avec les annexes et les Supplémentaire à l'appui. Reportez-vous à la dernière version du Guide de la Déclaration de renseignements des sociétés pour obtenir des précisions sur la façon de remplir cette déclaration et les formules connexes. Si le club compte "au plus cinq associés" et bénéficie donc de l'exemption du numéro 11a) de la Circulaire d'information 89-5R, il n'a pas à produire la déclaration des renseignements des sociétés. Toutefois, il peut le faire si tous les membres sont d'accord. Si le club ne produit pas la déclaration de renseignements des sociétés parce qu'il "compte au plus cinq associés" et qu'il bénéficie donc d'une exemption, chaque membre doit alors produire avec sa déclaration de revenus un ensemble complet d'états financiers et un état des montants à déclarer par ce membre. Ces états sont généralement établis par un responsable du club ou par une personne agissant en son nom."

10. À la ligne trois du numéro 18, ajoutez, après "avec la déclaration T3", "(ou avec la T5013, Déclaration de renseignements des sociétés, pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 1990)."

11. À la ligne sept du numéro 21, ajoutez, après "sur la formule T3", "(sur la T5013 Supplémentaire pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 1990)."