GI-070 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Produits
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique s'il faut appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH aux fournitures suivantes: la vente de produits; la vente d'une combinaison de produits et de services; la vente de publications périodiques par abonnement; les baux et licences de produits.