GI-057 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'adhésion
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique s'il faut appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH aux ventes de droits d'adhésion (y compris les droits d'adhésion à vie) dont la période d'adhésion comprend le 1er juillet 2010, date de mise en œuvre de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.