GI-055 ANNULÉ Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Laissez-passer de transport de passagers
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Cette publication a été annulée en date du 2025-11-12.
Le présent document d'information explique s'il faut appliquer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la TVH aux ventes de laissez-passer de transport de passagers dont la période comprend le 1er juillet 2010, date de mise en œuvre de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique.