EDM9-1-1 ANNULÉ Exigences générales relatives aux registres
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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM9-1-1 Exigences générales relatives aux registres.
Le présent mémorandum explique les exigences que doivent satisfaire les titulaires de licence ou d'agrément ou les titulaires d'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, en ce qui concerne la conservation et la disponibilité de livres, de registres comptables, de documents et de tout autre renseignement