EDM1-1-5 ANNULÉ Approbation des instruments
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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM1-1-5 Approbation des instruments.
Le présent mémorandum fournit, pour l'application de la Loi de 2001 sur l'accise (la Loi), les diverses spécifications établies relativement aux instruments employés pour mesurer le volume d'alcool et la quantité (sa teneur) d'alcool éthylique absolu qu'il contient, ainsi que les procédures pour l'examen ou le nouvel examen de tels instruments.