ARCHIVÉE - Publications et formulaires pouvant intéresser les organismes de bienfaisance
Vous trouverez ci-dessous une liste des guides, des brochures, des choix, des formulaires de demande et des déclarations qui pourraient vous être utiles.
Vous pouvez obtenir des exemplaires de ces documents en composant notre numéro sans frais 1 800 959-3376 ou en les téléchargeant à partir de notre site Web à l'adresse www.arc.gc.ca/formspubs/menu-f.html
Guides
RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
RC4034, Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66
RC4082, Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
Brochure
RC4247, La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST287
RC4405, Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH
Série des mémorandums
Série des mémorandums sur la TPS/TVH 13.4 Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion
Formulaires
GST10, Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH
GST20, Choix visant la période de déclaration de TPS/TVH
GST26, Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
GST31, Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
GST66, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
GST469, Demande de dépôt direct (non-personnalisée)
GST488, Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
Bureaux des décisions de la TPS/TVH
Notre engagement
Les bureaux des décisions de la TPS/TVH constituent le centre d'expertise en matière de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Grâce à notre programme de décisions et d'interprétations, nous pouvons donner à nos clients, en temps opportun, des renseignements techniques précis et accessibles sur leurs droits et obligations aux termes de la Loi sur la taxe d'accise et des règlements connexes.
Nos services
Nous offrons les services suivants :
- Si vous avez des demandes de renseignement technique sur la TPS/TVH, vous pouvez communiquer avec nous par l'entremise de notre service téléphonique national en composant sans frais 11 800-959-8296 (service en français) ou 1 800-959-8287 (service en anglais).
- Nous fournissons aux clients qui nous envoient une demande écrite desdécisionsou des interprétations relatives à des sujets techniques portant sur la TPS/TVH. Il n'y a aucuns frais pour ce service. Une décision est une déclaration écrite que nous émettons à un client, dans laquelle nous lui expliquons notre position sur la façon dont des dispositions pertinentes de la Loi sur la taxe d'accise s'applique à sa situation particulière. Dans une interprétation, nous donnons notre point de vue sur la façon dont la Loi sur la taxe d'accise s'appliquerait à une situation en général. Pour en savoir plus, vous pouvez composer notre numéro de téléphone sans frais susmentionné.
- Nous offrons des colloques et des ateliers et nous participons à des expositions commerciales afin d'expliquer la façon dont les dispositions législatives de la TPS/TVH sont appliquées aux biens et aux services. Pour en savoir plus, vous pouvez composer notre numéro de téléphone sans frais susmentionné.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur nos services, consultez le mémorandum 1.4 sur la TPS/TVH, qui se trouve dans le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/F/pub/gm/1-4/LISEZ-MOI.html.