Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) est un droit pour la sécurité payé par des passagers du transport aérien pour un service de transport aérien à l'intérieur et à l'extérieur de la zone continentale, en application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. La zone continentale signifie le Canada, les États-Unis (à l'exception d'Hawaï) et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans la présente publication, voyage transfrontalier désigne une destination aux États-Unis (à l'exception d'Hawaï) ou dans les Îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.
De plus, autre destination internationale désigne une destination à l'extérieur de la zone continentale.
Pour obtenir plus de renseignements sur l'application de la TPS/TVH, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 28-3, Services de transport de passagers.
Taux du DSPTA au 1er mai 2024
| Destination | TPS/TVH | Taux minimum du DSPTA | Taux maximum du DSPTA |
|---|---|---|---|
| Au Canada | S'applique | 9,46 $ pour chaque embarquement assujetti | Jusqu'à concurrence de 18,92 $ |
| Au Canada | Ne s'applique pas | 9,94 $ pour chaque embarquement assujetti | Jusqu'à concurrence de 19,87 $ |
| Voyage transfrontalier | S'applique | 16,08 $ pour chaque embarquement assujetti | Jusqu'à concurrence de 32,16 $ |
| Voyage transfrontalier | Ne s'applique pas | 16,89 $ pour chaque embarquement assujetti | Jusqu'à concurrence de 33,77 $ |
| Autre destination internationale | Ne s'applique pas | 34,42 $ | 34,42 $ |
| Destination | TPS/TVH | Taux minimum du DSPTA | Taux maximum du DSPTA |
|---|---|---|---|
| Voyage transfrontalier | S'applique | 16,08 $ pour chaque embarquement assujetti | Jusqu'à concurrence de 32,16 $ |
| Voyage transfrontalier | Ne s'applique pas | 16,89 $ pour chaque embarquement assujetti | Jusqu'à concurrence de 33,77 $ |
| Autre destination internationale | Ne s'applique pas | 34,42 $ | 34,42 $ |