2-2 Petits fournisseurs
Dans ce mémorandum on explique qui est un petit fournisseur pour l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que le calcul du seuil de petit fournisseur et le moment où la personne cesse d'être un petit fournisseur.
Façons d'obtenir la publication
Lire la publication
- Format en ligne 2-2-f.html