ARCHIVÉE — TL11B Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - École ou club de pilotage
Les écoles ou clubs de pilotage reconnus par Ressources humaines et Développement social attestent sur ce formulaire qu'un élève-pilote a droit aux frais de scolarité s'il était âgé d'au moins 16 ans à la fin de l'année et s'il a pris les cours pour acquérir ou améliorer les compétences professionnelles.
Façons d'obtenir le formulaire
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Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
- 2018 – PDF à remplir (tl11b-fill-18f.pdf)
- 2017 – PDF à remplir (tl11b-fill-17f.pdf)
- 2015 – PDF à remplir (tl11b-fill-15f.pdf)
- 2014 – PDF à remplir (tl11b-fill-14f.pdf)
- 2013 – PDF à remplir (tl11b-fill-13f.pdf)
- 2011 – PDF à remplir (tl11b-fill-11f.pdf)
- 2010 – PDF à remplir (tl11b-fill-10f.pdf)
- 2009 – PDF à remplir (tl11b-fill-09f.pdf)
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
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Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
- 2018 – PDF en caractères standards (tl11b-18f.pdf)
- 2017 – PDF en caractères standards (tl11b-17f.pdf)
- 2015 – PDF en caractères standards (tl11b-15f.pdf)
- 2014 – PDF en caractères standards (tl11b-14f.pdf)
- 2013 – PDF en caractères standards (tl11b-13f.pdf)
- 2011 – PDF en caractères standards (tl11b-11f.pdf)
- 2010 – PDF en caractères standards (tl11b-10f.pdf)
- 2009 – PDF en caractères standards (tl11b-09f.pdf)
- 2008 – PDF en caractères standards (tl11b-08f.pdf)
- 2007 – PDF en caractères standards (tl11b-07f.pdf)
- 2006 – PDF en caractères standards (tl11b-06f.pdf)
- 2004 – PDF en caractères standards (tl11b-04f.pdf)
- 2003 – PDF en caractères standards (tl11b-03b.pdf)
- 2002 – PDF en caractères standards (tl11b-02f.pdf)
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.
Documents connexes
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