T3SCH10 Impôt de la partie XII.2, retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII et partie II.2 Impôt sur les rachats d'actions
Utilisez cette annexe pour déterminer l'impôt de la partie XII.2 et les retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII pour une fiducie. L'impôt de la partie XII.2 ne s'applique ni aux successions assujetties à l'imposition à taux progressifs, ni aux fiducies de fonds commun de placement, ni à la plupart des fiducies exonérées d'impôt selon la partie I.
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
- 2024 – PDF à remplir (t3sch10-fill-24f.pdf)
- 2023 – PDF à remplir (t3sch10-fill-23f.pdf)
- 2022 – PDF à remplir (t3sch10-fill-22f.pdf)
- 2021 – PDF à remplir (t3sch10-fill-21f.pdf)
- 2020 – PDF à remplir (t3sch10-fill-20f.pdf)
- 2019 – PDF à remplir (t3sch10-fill-19f.pdf)
- 2018 – PDF à remplir (t3sch10-fill-18f.pdf)
- 2017 – PDF à remplir (t3sch10-fill-17f.pdf)
- 2016 – PDF à remplir (t3sch10-fill-16f.pdf)
- 2015 – PDF à remplir (t3sch10-fill-15f.pdf)
- 2014 – PDF à remplir (t3sch10-fill-14f.pdf)
- 2013 – PDF à remplir (t3sch10-fill-13f.pdf)
- 2012 – PDF à remplir (t3sch10-fill-12f.pdf)
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
- 2024 – PDF en caractères standards (t3sch10-24f.pdf)
- 2023 – PDF en caractères standards (t3sch10-23f.pdf)
- 2022 – PDF en caractères standards (t3sch10-22f.pdf)
- 2021 – PDF en caractères standards (t3sch10-21f.pdf)
- 2020 – PDF en caractères standards (t3sch10-20f.pdf)
- 2019 – PDF en caractères standards (t3sch10-19f.pdf)
- 2018 – PDF en caractères standards (t3sch10-18f.pdf)
- 2017 – PDF en caractères standards (t3sch10-17f.pdf)
- 2016 – PDF en caractères standards (t3sch10-16f.pdf)
- 2015 – PDF en caractères standards (t3sch10-15f.pdf)
- 2014 – PDF en caractères standards (t3sch10-14f.pdf)
- 2013 – PDF en caractères standards (t3sch10-13f.pdf)
- 2012 – PDF en caractères standards (t3sch10-12f.pdf)
- 2010 – PDF en caractères standards (t3sch10-10f.pdf)
- 2006 – PDF en caractères standards (t3sch10-06f.pdf)
- 2005 – PDF en caractères standards (t3sch10-05f.pdf)
- 2004 – PDF en caractères standards (t3sch10-04f.pdf)
- 2003 – PDF en caractères standards (t3sch10-03f.pdf)
- 2002 – PDF en caractères standards (t3sch10-02f.pdf)
- 2001 – PDF en caractères standards (t3sch10-01f.pdf)
- 2000 – PDF en caractères standards (t3sch10-00f.pdf)
- 1999 – PDF en caractères standards (t3sch10-99f.pdf)
- 1998 – PDF en caractères standards (t3sch10-98f.pdf)
- 1997 – PDF en caractères standards (t3sch10-97f.pdf)
- 1996 – PDF en caractères standards (t3sch10-96f.pdf)
- 1995 – PDF en caractères standards (t3sch10-95f.pdf)
- 1994 – PDF en caractères standards (t3sch10-94f.pdf)
- 1993 – PDF en caractères standards (t3sch10-93f.pdf)
- 1992 – PDF en caractères standards (t3sch10-92f.pdf)
- 1991 – PDF en caractères standards (t3sch10-91f.pdf)
- 1990 – PDF en caractères standards (t3sch10-90f.pdf)
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.