T2SCH510 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario

Annexe pour une société pour calculer l'impôt minimum sur les sociétés de l'Ontario, un crédit d'IMS ou une perte d'IMS à reporter à une année suivante, ou pour demander un crédit d'IMS.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch510-fill-14f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2010 – PDF à remplir (t2sch510-fill-10f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch510-14f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2010 – PDF en caractères standards (t2sch510-10f.pdf)
  • 2009 – PDF en caractères standards (t2sch510-09f.pdf)
  • 2008 – PDF en caractères standards (t2sch510-08f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées