ARCHIVÉE — T2SCH46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac

Annexe pour déclarer la surtaxe des fabricants de tabac. La fabrication du tabac comprend toute activité, sauf l'agriculture, liée à la fabrication ou à la transformation au Canada du tabac ou de produits du tabac en la forme qui peut être fumée.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2017 – PDF à remplir (t2sch46-fill-17f.pdf)
  • 2007 – PDF à remplir (t2sch46-fill-07f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2017 – PDF en caractères standards (t2sch46-17f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t2sch46-07f.pdf)
  • 2002 – PDF en caractères standards (t2sch46-02f.pdf)
  • 2000 – PDF en caractères standards (t2sch46-00f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch46-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées