ARCHIVÉE — T2SCH424 Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.-B. pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2000 et suivantes)

Une feuille de travail pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui ont été constituées en société après le 30 avril 1996 mais avant le 1er avril 2001. La société doit être une petite entreprise qui a exploité une entreprise dans la province pour une période à l'intérieur de ces dates.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2003 – PDF en caractères standards (t2sch424-03f.pdf)
  • 2002 – PDF en caractères standards (t2sch424-02f.pdf)
  • 2001 – PDF en caractères standards (t2sch424-01f.pdf)
  • 2000 – PDF en caractères standards (t2sch424-00f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch424-99f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées