ARCHIVÉE — T2SCH401 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation

Une annexe pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui ont acquis des biens admissibles après le 31 mars 1993 et avant le 1er janvier 1994 pour usage en Saskatchewan. Le crédit peut être reporté sur les dix années suivantes.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.

  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch401-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch401-98f.pdf)
  • 1994 – PDF en caractères standards (t1101-94f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées