T2SCH22 Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire

Utilisez cette annexe si un société, un société étrangère affiliée contrôlée par la société, ou toute autre société ou fiducie qui avait un lien de dépendance avec la société a eu un droit de bénéficiaire sur une fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch22-fill-11f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch22-11f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch22-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch22-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées