T2014 Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé

Ce formulaire est utilisé par les administrateurs de régime de pension agréé pour aviser la Direction des régimes que la demande soumise traite soit d une exemption ou renonciation, interprétation, examen d une ébauche de texte de régime, examen d un régime spécimen.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2014-fill-23f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2014-23f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées