ARCHIVÉE — RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
Utilisez cette annexe pour le remboursement afin de calculer le montant de votre remboursement pour habitations neuves de la Colombie Britannique pour une portion de la partie provinciale de la TVH si vous avez acheté une nouvelle maison en Colombie Britannique (y compris un logement en copropriété, un duplex ou une part du capital social d'une coopérative d'habitation).
Façons d'obtenir le formulaire
Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader
Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.
Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main
Ce formulaire n'est plus à jour. Des versions d'année antérieures sont disponibles.
Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards
Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :
Demandez le formulaire en format substitut
Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.