RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler (années d'imposition 2023 et suivantes)
Utilisez cette déclaration si vous êtes une personne (incluant une société de personnes), un conseiller ou un promoteur (y compris toute personne ayant un lien de dépendance) afin de divulguer des opérations à déclarer et à signaler en vertu des articles 237.3 et 237.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale, ainsi que des divulgations optionnelles en vertu du paragraphe 237.3(12.1).
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