B301 Demande de remboursement du droit sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise

Remplissez ce formulaire si vous êtes un cultivateur, un producteur ou un emballeur de produits du cannabis, et que vous détenez une licence de cannabis et vous désirez demander le remboursement du droit sur le cannais selon la Loi de 2001 sur l'accise.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (b301-fill-25f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2023 – PDF à remplir (b301-fill-23f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (b301-fill-09-19f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (b301-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (b301-fill-18f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (b301-25f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2023 – PDF en caractères standards (b301-23f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (b301-09-19f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (b301-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (b301-18f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées