Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2023
Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise pour la période - Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Tableaux en format PDF
Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Pour plus d'informations sur les formats PDF, veuillez consulter nos fichiers d'aide.
Tableaux en format CSV
Veuillez consulter les notes explicatives concernant ces tableaux.