Statistiques relatives au Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (année d'imposition de 2023)

Les tableaux statistiques sur les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) présentent des données agrégées fondées sur tous les dossiers des particuliers et les déclarations sommaires transmis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par les institutions financières (émettrices) pour l’année 2023 et traitées jusqu’au 30 juin 2025. Seuls les renseignements les plus récents sont considérés comme valides aux fins statistiques.

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Pour veiller à la protection des renseignements sur les contibuables, certaines données ont été supprimées lorsque cela était nécessaire. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars dans les tableaux sont arrondis au millier le plus près. Les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux, puisque des chiffres ont été arrondis et que d’autres ont été supprimés. Un zéro [0] indique que l'information a été supprimée à des fins de confidentialité. L’information supprimée comprend également des zéros valides.

Source de données

L’ARC reçoit des renseignements sur les CELIAPP au moyen des feuillets T4FHSA produits par les institutions financières. Les statistiques ne tiennent compte que des déclarations et des feuillets traités par l’ARC.

Description des éléments du CELIAPP

Année d'imposition

Année d’imposition pour laquelle l’activité du CELIAPP est déclarée.

Nombre de titulaires d'un CELIAPP

Nombre de titulaires d’un CELIAPP au cours de l’année d’imposition. 

Nombre de CELIAPP

Nombre total de CELIAPP ouverts au cours de l'année d'imposition.

Juste valeur marchande (JVM) 

JVM totale des biens détenus dans les CELIAPP à la fin de l’année d’imposition.

Titulaires d’un CELIAPP ayant versé des cotisations 

Nombre de titulaires distincts d’un CELIAPP ayant versé une ou plusieurs cotisations au cours de  l’année d’imposition. Même si une personne titulaire a fait plus d’une cotisation, elle n’est comptée qu’une seule fois. 

Cotisations totales 

Cotisations totales aux CELIAPP au cours de l’année d’imposition.

Titulaires d’un CELIAPP ayant effectué des retraits

Nombre de titulaires d’un CELIAPP qui ont effectué au moins un retrait dans leur CELIAPP au cours de l’année d’imposition. Même si une personne titulaire effectué plus d’un retrait, elle n’est comptée qu’une seule fois.

Retraits totaux 

Montant total des retraits effectués dans les CELIAPP pendant l’année d’imposition.

Titulaire admissible 

Un particulier peut ouvrir un CELIAPP et y cotiser s'il remplit les conditions suivantes :

• il est un résident du Canada;
• il est âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence) et d'au plus 71 ans au 31 décembre de l'année où le compte est ouvert;
• il est un acheteur d'une première habitation aux fins du CELIAPP, c'est-à-dire qu'il n'a pas vécu dans une habitation admissible comme lieu principal de résidence dont il était propriétaire ou copropriétaire au cours de l'année civile en cours ou des quatre années civiles précédentes et qu'il satisfait aux conditions applicables concernant son époux ou conjoint de fait.

À propos du programme CELIAPP

Le plafond viager de cotisation au CELIAPP est de 40 000 $. Au cours d’une année donnée, les personnes admissibles peuvent cotiser jusqu’à 8 000 $, sous réserve des droits de cotisation. Les droits de cotisation annuelle inutilisés peuvent être reportés conformément aux règles applicables. Les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles d’impôts et le revenu de placement du compte s’accumule en franchise d’impôt. Les retraits admissibles effectués pour l’achat ou la construction d’une première habitation ne sont pas inclus dans le revenu et n’ont pas à être remboursés. De plus, les fonds du CELIAPP peuvent être transférés à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sous réserve des règles applicables. Consultez la page Web du gouvernement du Canada sur le CELIAPP pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les critères d’admissibilité, les plafonds de cotisation et les retraits admissibles.

Principales variables de classement

Les variables suivantes sont utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

• province ou territoire de résidence
• tranches d’imposition

Province ou territoire

La province ou le territoire de résidence désigne l’endroit où habitait le contribuable le 31 décembre 2023, tel qu’indiqué dans la déclaration de revenus et de prestations.

Tranches d’imposition

Le revenu imposable d’un déclarant est utilisé pour déterminer la tranche d’imposition applicable. À mesure que le revenu imposable augmente, le revenu additionnel peut être imposé à des taux d’imposition fédéraux plus élevés.

Description des tableaux du CELIAPP

Chaque tableau présente les renseignements relatifs au CELIAPP déclarés par les contribuables pour l’année d’imposition correspondante. Les tableaux sont disponibles en deux formats : PDF et CSV.

Tableau 1

Ce tableau présente les renseignements relatifs au CELIAPP selon la province ou le territoire de résidence.

Tableau 2

Ce tableau présente les renseignements relatifs au CELIAPP selon la tranche d’imposition.

Tableaux en format PDF

• Tableau 1: Statistiques relatives au Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété par province ou territoire (PDF, 133 Ko)
• Tableau 2: Statistiques relatives au Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété par tranches d'imposition (PDF, 127 Ko)

Tableaux en format CSV

• Tableau 1: Statistiques relatives au Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété par province ou territoire (CSV, 2 Ko)  ^{Footnote 1  Footnote 2  Footnote 3 Footnote 4 Footnote 5 Note de bas de page 6} 
• Tableau 2: Statistiques relatives au Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété par tranches d'imposition (CSV, 1 Ko)  ^{Footnote 1 Footnote 2 Footnote 3 Footnote 4 Footnote 5  Footnote}