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Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – Ordre du jour – 14 décembre 2018

Vendredi 14 décembre 2018
8 h 30 à 16 h 30
Salle Mauve, Hôtel Alt – Aéroport de Toronto
6080 Viscount Rd, Mississauga, ON

Ordre du jour
Heure Sujet Intervenant
8:30 1. Mot d’ouverture et présentation des nouveaux membres Ted Gallivan
8:45 2. Mot de bienvenue Colin Campbell
9:00 3. Résumé des travaux du Comité à ce jour : commentaires du Comité sur les deux premières années – succès et défis – discussion Colin Campbell
9:30 4. Rétrospective des programmes d’observation du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada; évolution du programme de l’observation à l’étranger et de la planification fiscale abusive Ted Gallivan / Gina Jelmini
10:15 Pause  
10:30 5. Examen plus approfondi des programmes, des opérations et des projets Sue Murray / Alexandra MacLean / Stephane Bonin
12:00 Dîner
 
12:45 6. Présentation du ministère de la Justice Lynn Lovett / Daniel Bourgeois
13:15

7. Besoins propres aux programmes et défis futurs; comment devancer les contrevenants déterminés qui disposent d’importantes ressources

Solliciter les commentaires du CCOE sur l’élaboration stratégique de programmes – visions à moyen et long terme

Élaborer la direction future – (politique, conséquences, dissuasion, technologie, etc.)

Ted Gallivan / Tous
14:45 Pause
 
15:00

8. Partenariats de recherche, autres ententes de collaboration

Tous
15:30
9. Prochaines étapes / ordre du jour des prochaines réunions Tous
16:00
10. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion et mot de la fin Colin Campbell
16:15 11. Discussion à huis clos CCOE

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2020-01-29

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