Comité consultatif sur l’observation à l’étranger – Ordre du jour – 3 février 2017

Vendredi 3 février 2017
9 h à 16 h 30
Hôtel Alt, Aéroport de Toronto, salle Yellow
6080, chemin Viscount
Mississauga (Ontario)

Heure	Sujet	Intervenant
9 h	1. Ouverture de la séance et mot de bienvenue	Colin Campbell
9 h 05	2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 août 2016	Colin Campbell
9 h 15	3. Mise à jour concernant le rapport du Comité	Tous
9 h 45	4. Politique visant les ententes de vérification - jurisprudence Présentation et questions	Colin Campbell
10 h 15	5. Pause
10 h 30	6. Politique visant les ententes de vérification Présentation et discussion en table ronde	Lisa Anawati / Alexandra MacLean
12 h	7. Pause
13 h	8. Politique visant les ententes de vérification - suite Discussion en table ronde et scénarios	Tous
14 h 30	9. Pause
14 h 45	10. Prochaines étapes et sujets à discuter Autres aspects de la politique de résolution des dossiers de l'Agence Sujet potentiel à discuter - divulgation de renseignements et transparence dans l'application et l'exécution des lois par l'Agence	Tous
15 h 15	11. Discussion à huis clos	Comité
16 h 15	12. Clôture de la séance	Colin Campbell

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2018-12-14