Remboursement pour l'épicerie

Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie.

1. Quelles sont les règles actuelles?

Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable versé tous les trois mois (juillet, octobre, janvier et avril) qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer la TPS/TVH qu’ils paient. Le crédit pour la TPS/TVH est fondé sur le revenu et indexé en fonction de l'inflation.

Les montants maximums actuels du crédit pour la TPS/TVH pour janvier 2023 sont 77 $ par adulte, 40 $ par enfant, et 40 $ pour le supplément additionnel pour célibataire (notez que les montants sont arrondis au dollar le plus près).

2. Qu’est-ce que le Remboursement pour l'épicerie?

Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS/TVH pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers admissibles recevraient un montant supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH équivalant au double du montant reçu pour janvier 2023.

Les montants maximums (arrondis au dollar le plus près) du Remboursement pour l'épicerie seraient :

• 153 $ par adulte
• 81 $ par enfant
• 81 $ pour le supplément pour célibataire

3. Quand vais-je recevoir le Remboursement pour l'épicerie?

Les bénéficiaires n'auraient pas besoin de demander le Remboursement pour l’épicerie. Le montant supplémentaire sera versé par l'entremise du système du crédit pour la TPS/TVH dans les plus brefs délais, à condition d'avoir déposé votre déclaration de revenus 2021, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

4. Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les règles actuelles et le calcul du crédit pour la TPS/TVH?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH, consultez la page Crédit pour la TPS/TVH.

5. Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le Remboursement pour l'épicerie?

Consultez régulièrement le site Canada.ca pour les mises à jour sur les formulaires, les politiques, les lignes directrices, les questions et réponses et les conseils.

D’ici là, veuillez consulter les documents du budget de 2023 du ministère des Finances Canada pour obtenir des détails.