Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Le CIAD est un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovation ou de modifications d’un logement admissible qui permettent à un particulier déterminé d’accéder au logement admissible, de s’y déplacer ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne, ou de réduire le risque qu’il se blesse à l’intérieur du logement admissible ou en y accédant. Vous pourriez être en mesure de demander ce crédit si vous êtes un particulier déterminé ou un particulier admissible.

Le CIAD est calculé en appliquant le taux d’imposition des particuliers le plus bas (15 % en 2022) au montant qui est actuellement le moins élevé entre 10 000 $ et les dépenses admissibles liées à un logement admissible pour l’année d’imposition. Le contribuable peut demander un crédit d’impôt allant jusqu’à 1 500 $.

Les dépenses admissibles doivent être pour les travaux effectués ou les biens acquis à l’égard des travaux de rénovation admissibles d’un logement admissible d’un particulier déterminé.

Pour l’année d’imposition 2022 et les années d’imposition subséquentes, le budget propose d’augmenter la limite des dépenses annuelles du CIAD de 10 000 $ à 20 000 $. Un contribuable aurait donc la possibilité de demander un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 3 000 $. Toutes les autres règles concernant le crédit et la limite augmentée demeureraient les mêmes.

Pour obtenir des détails sur la limite actuelle et les critères d’admissibilité au CIAD, consultez la page Ligne 31285 – Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire.

Visitez régulièrement Canada.ca en ligne pour consulter les formulaires, les politiques, les lignes directrices, les questions et réponses et les conseils mis à jour.

D’ici là, veuillez consulter les documents du budget de 2022 du ministère des Finances Canada pour obtenir des détails.