Déduction à l’égard d’un prêt à la réinstallation
Avis au lecteur
Cette mesure a reçu la sanction royale.
Selon les changements que propose le Budget 2017, la déduction à l’égard d’un prêt à la réinstallation sera éliminée pour l’année d’imposition 2018 et les suivantes.
1. Qu’est-ce que la déduction à l’égard d’un prêt à la reinstallation?
Si un employé obtient un prêt à faible taux d’intérêt dans le cadre de son emploi, afin d’acquérir une résidence au Canada située près de son nouveau lieu de travail, le prêt peut, sous réserve de certaines conditions, être considéré comme un prêt à la réinstallation admissible. L’employé avait le droit à une déduction pour l’aider à compenser l’avantage imposable qui découle du prêt à la reinstallation.
2. Quels sont les changements proposes?
Le Budget 2017 propose de supprimer la déduction pour l’année d’imposition 2018 et les suivantes.
3. Où puis-je obtenir plus d’information sur les changements qui sont proposes?
L'ARC s'engage à fournir aux contribuables de l’information à jour. L'ARC encourage les contribuables à consulter souvent ses pages Web. Tous les nouveaux formulaires et toutes les nouvelles politiques et lignes directrices seront affichés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.
Entre-temps, veuillez consulter les documents relatifs au Budget 2017 du ministère des Finances Canada pour en savoir advantage.