Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
Avis au lecteur
Cette mesure a reçu la sanction royale.
À partir de janvier 2016, le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité réduira la facture d’électricité des ménages à faible revenu au moyen d’un crédit qui sera appliqué directement à la facture des clients admissibles. Pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes, le Budget 2016 propose d’exempter du revenu l’aide accordée par le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité afin que les prestations basées sur le revenu (comme la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) ne soient pas affectées.
1. Qu’est-ce que le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité?
Depuis janvier 2016, le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité réduit les factures d’électricité des ménages à faible revenu en appliquant tout de suite un crédit sur la facture des clients admissibles.
2. Présentement, est-ce que l’aide du type qu’accorde le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité doit être ajoutée au revenu?
Sans la mesure créée par le budget de 2016, l’aide fournie par le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité aurait dû être ajoutée au revenu. Même si une déduction compensatoire est disponible (pour que l’aide ne soit pas assujettie à l’impôt), le montant de l’aide peut affecter certains crédits et prestations fondés sur le revenu, comme le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.
3. Dans le Budget 2016, qu’est-ce qui changera dans le traitement fiscal de l’aide qu’accorde le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité?
Pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes, le Budget 2016 propose d’exempter du revenu les sommes provenant du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité. Par conséquent, l’aide provenant du Programme n’affectera en rien les crédits et prestations basés sur le revenu.
4. Où puis-je obtenir des renseignements additionnels sur les modifications proposées au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité?
L’ARC s’engage à fournir aux contribuables des renseignements à jour et les encourage à consulter souvent ses pages Web. Tous les nouveaux formulaires et toutes les politiques et les lignes directrices y seront publiés dès qu’ils seront disponibles.
Entre-temps, veuillez consulter les documents relatifs au Budget 2016 du ministère des Finances du Canada pour en savoir davantage.