ARCHIVÉE – Élimination de la pièce d'un cent du système de pièces de monnaie du Canada

Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il éliminait la pièce d'un cent du système de pièces de monnaie du Canada.

La pièce d'un cent demeurera la plus petite unité servant à établir le prix des biens et des services, mais la Monnaie royale canadienne en cessera la distribution à compter de l'automne de 2012.

Les pièces d'un cent pourront toutefois continuer d'être utilisées pour le règlement des opérations en espèces. En l'absence de pièces d'un cent, le montant des opérations réglées en espèces devrait être arrondi au multiple de cinq cents le plus proche, selon des règles équitables et transparentes.

L'arrondissement devrait être effectué uniquement à l'égard du montant final figurant sur l'acte de vente, lorsque le calcul de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) applicable aura été fait.

Les paiements effectués autrement qu'en espèces, par exemple au moyen de chèques ou de cartes de crédit ou de débit, continueront d'être réglés au cent près. Les Canadiens peuvent échanger leurs pièces d'un cent à leur institution financière. Le gouvernement encourage les Canadiens à envisager d'en faire don à un organisme de bienfaisance. Les entreprises pourront échanger leurs pièces d'un cent à leur institution financière.

Pour en savoir plus, consultez la page Éliminer les pièces d'un cent (ministère des Finances Canada).