ARCHIVÉE – Le budget de 2012 - Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises - Prolongation pour 2012

1. Qu'est-ce que le CEPE pour 2012?
2. Qui a droit à ce crédit et comment est-il calculé?
3. Y a-t-il une date limite au-delà de laquelle il ne sera plus possible d'obtenir le CEPE?
4. Si un employeur satisfait à tous les critères d'admissibilité mentionnés précédemment, l'ARC calculera-t-elle quand même le crédit si l'employeur a envers elle une dette impayée?
5. Les employeurs peuvent-ils réduire leurs retenues sur la paie de 2012 du montant du CEPE qu'ils prévoient recevoir au lieu d'attendre que le crédit soit calculé?
6. Où puis-je trouver d'autres renseignements sur la prolongation du CEPE?

Le budget fédéral a prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises (CEPE) pour 2012.

Q1. Qu'est-ce que le CEPE pour 2012?

R1. Le CEPE pour 2012 est identique au CEPE qui était offert pour 2011, à la seule exception qu'il est calculé à partir des cotisations à l'assurance-emploi (AE) de l'employeur versées en 2012.

Le CEPE est un crédit pouvant atteindre un maximum de 1 000 $. Il est calculé selon l'augmentation, le cas échéant, des cotisations d'AE qu'un employeur a payées en 2012 par rapport à celles payées en 2011.

Q2. Qui a droit à ce crédit et comment est-il calculé?

R2. Une petite entreprise dont le montant total des cotisations d'AE de l'employeur en 2011 a été d'au plus 10 000 $ et dont le total des cotisations a augmenté en 2012 a droit au crédit. Le montant du crédit équivaut à l'augmentation des cotisations d'AE de l'employeur payées en 2012 par rapport à celles payées en 2011. Le montant qui sera crédité à votre compte de retenues sur la paie devra être supérieur à 2 $, mais ne pourra dépasser 1 000 $.

Après avoir traité la déclaration de renseignements T4 d'un employeur admissible pour 2012 (T4 Sommaire et feuillets T4), l'Agence du revenu du Canada (ARC) calculera automatiquement le crédit en fonction de l'augmentation des cotisations de l'employeur en 2012 par rapport à celles payées en 2011.

Q3. Y a-t-il une date limite au-delà de laquelle il ne sera plus possible d'obtenir le CEPE?

R3. Oui, un CEPE ne sera pas accordé pour une ou des déclarations de renseignements T4 de 2012 reçues par l'ARC le 1er janvier 2016 ou après cette date.

Q4. Si un employeur satisfait à tous les critères d'admissibilité mentionnés précédemment, l'ARC calculera-t-elle quand même le crédit si l'employeur a envers elle une dette impayée?

R4. Oui, l'ARC calculera le CEPE et en soustraira tout montant impayé que l'employeur lui doit.

Q5. Les employeurs peuvent-ils réduire leurs retenues sur la paie de 2012 du montant du CEPE qu'ils prévoient recevoir au lieu d'attendre que le crédit soit calculé?

R5. Non, les employeurs ne peuvent retrancher de leurs retenues de 2012 le montant du CEPE qu'ils estiment pouvoir obtenir. Le montant du crédit ne sera calculé qu'après le traitement de la déclaration de renseignements T4 pour 2012.

Q6. Où puis-je trouver d'autres renseignements sur la prolongation du CEPE?

R6. L'ARC s'engage à fournir aux contribuables des renseignements à jour. L'ARC encourage les contribuables à consulter souvent son site Web. Tous les nouveaux formulaires et toutes les nouvelles politiques et lignes directrices seront affichés dès qu'ils seront disponibles.

Entre-temps, veuillez consulter les documents du budget de 2012 du ministère des Finances pour en savoir plus.