Agence du revenu du Canada rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Finances et du Revenu national, 2025
No de catalogue : Rv2-4F-PDF
ISSN 2819-4551
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu conjointement avec le budget principal des dépenses.
Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur les activités de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le plan ministériel.
Base de la présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’ARC accordées par le Parlement et utilisées par l’ARC, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L’ARC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement découlent toujours d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
Faits saillants des résultats depuis le début de l’exercice
La figure 1 ci-dessous reflète les autorisations nettes annuelles de l’ARC pouvant être utilisées, ainsi que les dépenses cumulatives de l’ARC au 31 décembre 2025.
Les autorisations nettes annuelles et les dépenses cumulatives de l’ARC ont diminué considérablement, principalement en ce qui a trait aux autorisations législatives, en raison de l’élimination du financement pour la distribution de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025. Les dépenses depuis le début de l'exercice ont diminué, en raison des paiements législatifs et des coûts de fonctionnement. Une analyse plus approfondie des autorisations et des dépenses est présentée ci-dessous.
Des autorisations annuelles disponibles de l’Agence en date du 31 décembre et les dépenses cumulatives de 2024-2025 et de 2025-2026.
Figure 1 – détails
| Années | Autorisations/Dépenses | Excluant les montants legislatives | Paiments legislatifs | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2024-2025 | Autorisations annuelles | 5 524 million | 15 846 million | 21 370 million |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 3 976 million | 12 360 million | 16 336 million | |
| 2025-2026 | Autorisations annuelles | 5 354 million | 5 558 million | 10 912 million |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 3 574 million | 4 642 million | 8 216 million |
Remarque : Pour plus de détails sur les éléments spécifiques inclus dans les autorisations législatives, veuillez consulter l’État des autorisations à la fin du rapport.
Analyse des autorisations d’une année à l’autre
Le présent rapport indique les résultats de l’exercice en cours par rapport au budget principal des dépenses et aux autorisations disponibles de l’exercice antérieur et le financement du budget supplémentaire des dépenses (B). Les autorisations pour l’exercice en cours n’incluent pas les décisions en matière de financement du budget fédéral de 2025. Comme le montre le tableau sommaire ci-dessous, le total des autorisations budgétaires de l’ARC a diminué de 10 458 M$ (10,5 G$) depuis le troisième trimestre de 2024-2025, passant de 21 370 M$ (21,4 G$) en 2024-2025 à 10 912 M$ (10,9 G$) en 2025-2026.
| (en millions de dollars) | Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 |
Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 |
Écart dans les autorisations budgétaires |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
5 558 M$ |
15 846 M$ |
(10 288 M$) |
La diminution des autorisations législatives budgétaires est principalement attribuable à l’élimination du financement pour la distribution de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025. Un paiement final de la redevance sur les combustibles a été effectué, (10 334 M$) |
|||
Autorisations de fonctionnement brutes du crédit 1 |
5 706 M$ |
5 866 M$ |
(160 M$) |
La diminution des autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit :
|
|||
Autorisations en capital du crédit 5 |
137 M$ |
143 M$ |
(6 M$) |
La diminution des autorisations en capital du crédit 5 est liée à ce qui suit :
|
|||
Recettes affectées au crédit |
(489 M$) |
(485 M$) |
(4 M$) |
L’augmentation des recettes affectées au crédit est principalement liée aux augmentations de l'année courante associées aux dernières conventions collectives et la bonification du Régime de pensions du Canada |
|||
Total des autorisations budgétaires |
10 912 M$ (10,9 G$) |
21 370 M$ (21,4 G$) |
(10 458 M$) (10,5 G$) |
Analyse des dépenses d’une année à l’autre
Les dépenses du troisième trimestre à ce jour, au 31 décembre 2025, ont diminué de 8 120 M$ (8,1 G$), passant de 16 336 M$ (16,3 G$) en 2024-2025 à 8 216 M$ (8,2 G$) en 2025-2026, comme le montre l’État des autorisations. Les composantes importantes de ces écarts d’une année à l’autre sont présentées ci-dessous par crédit et article courant.
| (en millions de dollars) | Dépenses cumulatives au 31 décembre 2025 |
Dépenses cumulatives au 31 décembre 2024 |
Écart dans les dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
4 642 M$ |
12 360 M$ |
(7 718 M$) |
La majeure partie de la diminution des autorisations législatives budgétaires est principalement liée à la réduction des paiements au titre de la redevance sur les combustibles, à la suite de l’élimination du financement pour la distribution de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025, (7 808 M$) |
|||
Dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 |
3 529 M$ |
3 918 M$ |
(389 M$) |
La diminution des dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 est principalement liée aux écarts dans les articles courants suivants : L’article courant relatif au personnel :
L’article courant de transportation :
L’article courant des services professionnels et spéciaux :
L'article courant de l'information :
L’article courant des loyers :
L’article courant d’achats liés aux services de réparation et d’entretien :
|
|||
Dépenses en capital du crédit 5 |
45 M$ |
58 M$ |
(13 M$) |
La diminution des dépenses en capital du crédit 5 est principalement liée à l'achèvement des projets d'investissements majeurs. |
|||
Total des autorisations budgétaires |
8 216 M$ (8,2 G$) |
16 336 M$ (16,3 G$) |
(8 120 M$) (8,1 G$) |
Risques et incertitudes
L'ARC est un organisme d'administration fiscale et des prestations de calibre mondial qui est digne de confiance, juste et qui adopte la philosophie Les gens d'abord. À ce titre, l'ARC surveille continuellement ses environnements internes et externes pour détecter les événements qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses priorités et de ses objectifs stratégiques. Le Comité de la vérification, des finances et des risques du Conseil de direction de l’ARC et la haute direction de l’ARC reçoivent des mises à jour trimestrielles sur le profil des risques de l'entreprise de l'ARC, ce qui comprend une surveillance courante de l'ensemble du portefeuille des risques. Les principaux risques et les stratégies d'atténuation de l'ARC sont décrits dans le plan ministériel 2025-2026.
L'ARC reconnaît que presque tous les risques clés énumérés dans le plan ministériel pourraient entraîner des répercussions financières s'ils devaient se concrétiser. L'ARC maintient des contrôles rigoureux des dépenses pour s'assurer que les dépenses restent dans les niveaux de référence approuvés. Les principaux risques et les stratégies d'atténuation connexes décrits dans le plan ministériel se rapportent aux priorités stratégiques de 2025-2026 de l'ARC, qui sont les suivantes :
- Offrir des services de grande qualité
- Assurer l'équité du régime fiscal
- Continuer la transformation numérique
- Favoriser un effectif productif et diversifié dans un milieu de travail moderne, flexible, inclusif et accessible
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 11 décembre, 2025, l’ARC a complété le Plan d’amélioration des services de 100 jours, qui était axé sur quatre domaines principaux :
- Augmentation de la capacité des centres de contact
- Élargissement des options de libre-service numérique
- Traitement des causes profondes des enjeux liés au service
- Accélération de la modernisation des services
Le Plan d’amélioration des services de 100 jours a entraîné des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Des investissements supplémentaires ont été nécessaires pour le renouvellement et la réembauche des agents des centres de contact afin d’augmenter la capacité ainsi que des réaffectations internes de ressources pour travailler sur les priorités mentionnées ci-dessus. Le maintien des normes du Plan d’amélioration des services de 100 jours sur une base continue nécessitera d’autres investissements financiers. L’ARC poursuivra ces efforts afin d’assurer la prestation de services fiables et de grande qualité à l’ensemble de la population canadienne, particulièrement en vue de la prochaine saison de production des déclarations de revenus.
L’ARC a fait face à de nombreuses incertitudes au cours de l’exercice financier, alors qu’elle traverse une période de demandes accrues et de contraintes budgétaires. La réduction des dépenses et l'accent mis sur la prudence budgétaire demeurent des thèmes centraux cette année. La réduction progressive du financement associé au soutien après la pandémie, la fin de certains fonds et les initiatives d'économies à l'échelle du gouvernement ont contribué à réduire les pouvoirs de l'ARC.
L'ARC continue de contribuer à la priorité du gouvernement en matière de dépenses publiques responsables en réduisant les dépenses discrétionnaires en matière de déplacements, de services professionnels et d'autres dépenses de fonctionnement. L’ARC a pris des mesures proactives pour faire avancer ses plans financiers, tout en assurant sa viabilité financière à long terme. Ces plans ont nécessité le lancement de mesures de réaménagement des effectifs ainsi qu’un recalibrage de l’effectif temporaire.
L’objectif de l’ARC, tout au long du processus de planification financière, a été de réduire au minimum les répercussions sur les employés, les activités de base et les services offerts aux Canadiens, tout en veillant à ce que la capacité d’exercer ses activités dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés soit assurée.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
________________________
Bob Hamilton, commissaire
Ottawa, Canada
Date :
[original signé par]
_____________________________
Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026table 7 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5 706 612 $ |
1 289 125 $ |
3 892 745 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(489 859 $) |
(121 425 $) |
(364 275 $) |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
5 216 753 $ |
1 167 700 $ |
3 528 470 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
137 125 $ |
17 744 $ |
45 173 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
679 385 $ |
165 409 $ |
496 227 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
423 000 $ |
116 028 $ |
337 332 $ |
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
3 522 000 $ |
169 697 $ |
2 710 550 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
293 913 $ |
72 912 $ |
211 146 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
17 000 $ |
(1 283 $) |
20 759 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
- |
18 019 $ |
149 664 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Les petites et moyennes entreprises |
623 000 $ |
603 718 $ |
715 265 $ |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
102 $ |
19 $ |
60 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
324 $ |
1 442 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État et Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
15 $ |
50 $ |
Autorisations législatives budgétaires totales |
5 558 400 $ |
1 144 858 $ |
4 642 495 $ |
Autorisations budgétaires totales |
10 912 278 $ |
2 330 302 $ |
8 216 138 $ |
Remarque : Les autorisations législatives seront rajustées à la fin de l'exercice pour tenir compte des dépenses réelles. Toute divergence entre les autorisations législatives et les dépenses sera réglée à la fin de l'exercice.
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 septembre, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025table 4 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5 866 412 $ |
1 380 531 $ |
4 287 382 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(485 700 $) |
(122 990 $) |
(368 972 $) |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
5 380 712 $ |
1 257 541 $ |
3 918 410 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
143 423 $ |
21 326 $ |
57 621 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
615 855 $ |
142 136 $ |
426 409 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
396 000 $ |
109 741 $ |
321 965 $ |
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
11 665 000 $ |
3 034 298 $ |
8 834 251 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
338 773 $ |
99 640 $ |
206 831 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
58 000 $ |
18 906 $ |
36 980 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
203 500 $ |
26 094 $ |
141 837 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Les petites et moyennes entreprises |
2 569 000 $ |
2 391 149 $ |
2 391 149 $ |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
99 $ |
22 $ |
71 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
280 $ |
549 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État et Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
(32 $) |
54 $ |
Autorisations législatives budgétaires totales |
15 846 227 $ |
5 822 234 $ |
12 360 096 $ |
Autorisations budgétaires totales |
21 370 362 $ |
7 101 101 $ |
16 336 127 $ |
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 septembre, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
5 393 403 $ |
1 298 697 $ |
3 905 894 $ |
Transports et communications |
189 473 $ |
15 098 $ |
71 353 $ |
Information |
35 186 $ |
2 369 $ |
7 132 $ |
Services professionnels et spéciaux |
790 819 $ |
144 297 $ |
411 575 $ |
Location |
279 853 $ |
64 220 $ |
196 281 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
47 809 $ |
8 807 $ |
25 564 $ |
Services publics fournitures et approvisionnements |
33 013 $ |
1 557 $ |
5 530 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
42 865 $ |
5 655 $ |
14 484 $ |
Paiements de transfert |
4 589 454 $ |
909 979 $ |
3 937 369 $ |
Autres subventions et paiements |
262 $ |
1 048 $ |
5 231 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
11 402 137 $ |
2 451 727 $ |
8 580 413 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
489 859 $ |
121 425 $ |
364 275 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
10 912 278 $ |
2 330 302 $ |
8 216 138 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 septembre, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
5 207 899 $ |
1 369 864 $ |
4 148 285 $ |
Transports et communications |
246 904 $ |
19 956 $ |
79 090 $ |
Information |
48 864 $ |
5 128 $ |
13 998 $ |
Services professionnels et spéciaux |
967 294 $ |
145 512 $ |
431 838 $ |
Location |
310 937 $ |
80 502 $ |
224 409 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
71 957 $ |
16 976 $ |
41 187 $ |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
44 006 $ |
6 884 $ |
12 954 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
60 299 $ |
(6 804 $) |
16 809 $ |
Paiements de transfert |
14 897 544 $ |
5 584 856 $ |
11 731 654 $ |
Autres subventions et paiements |
358 $ |
1 217 $ |
4 875 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
21 856 062 $ |
7 224 091 $ |
16 705 099 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
485 700 $ |
122 990 $ |
368 972 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
21 370 362 $ |
7 101 101 $ |
16 336 127 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 31 décembre, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.