Agence du revenu du Canada rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Finances et du Revenu national, 2025
No de catalogue : Rv2-4F-PDF
ISSN 2819-4551
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu conjointement avec le budget principal des dépenses.
Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur les activités de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le plan ministériel.
Base de la présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’ARC accordées par le Parlement et utilisées par l’ARC, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2026-2027. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
L’ARC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement découlent toujours d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
Faits saillants des résultats depuis le début de l’exercice
La figure 1 ci-dessous reflète les autorisations nettes annuelles de l’ARC pouvant être utilisées, ainsi que les dépenses cumulatives de l’ARC au 30 juin 2026.
Les autorisations nettes annuelles et les dépenses cumulatives de l’ARC ont diminué considérablement, principalement en ce qui a trait aux autorisations législatives, en raison de la cessation de la redevance fédérale sur les combustibles et des mécanismes connexes de remise des produits, y compris la Remise canadienne sur le carbone, à compter du 1er avril 2025. Une analyse plus approfondie des autorisations et des dépenses est présentée ci-dessous.
Des autorisations annuelles disponibles de l’Agence en date du 30 juin et les dépenses cumulatives de 2025-2026 et de 2026-2027.
Figure 1 – détails
| Années | Autorisations/Dépenses | Distribution de la redevance fédérale sur les combustibles | Dépenses totales de l’incitatif à agir pour le climat | Autorisations législatives budgétaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Autorisations annuelles | 5 132 million | 4 162 million | 1 378 million | 10 643 million |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 1 239 million | 2 685 million | 136 million | 4 060 million | |
| 2026-2027 | Autorisations annuelles | 5 470 million | - | 1 429 million | 6 899 million |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 1 288 million | 157 million | 312 million | 1 757 million |
Remarque : Pour plus de détails sur les éléments spécifiques inclus dans les autorisations législatives, veuillez vous reporter à l’état des autorisations à la fin du rapport.
Analyse des autorisations nettes d’une année à l’autre
Le présent rapport indique les résultats de l’exercice en cours par rapport au budget principal des dépenses et aux autorisations disponibles de l’exercice antérieur et le financement du budget supplémentaire des dépenses (A). Comme le montre le tableau sommaire ci-dessous, le total des autorisations budgétaires de l’ARC a diminué de 3 745 M$ (3,7 G$) depuis le premier trimestre de 2025-2026, passant de 10 644 M$ (10,6 G$) en 2025-2026 à 6 899 M$ (6,9 G$) en 2026-2027.
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2025-2026 et 2026-2027 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en millions de dollars) | Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 |
Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 |
Écart dans les autorisations budgétaires |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
1 429 M$ |
5 541 M$ |
(4 112 M$) |
La diminution des autorisations législatives budgétaires est principalement attribuable à la cessation de la redevance fédérale sur les combustibles et à l’élimination progressive des mécanismes connexes de remise des produits, y compris la Remise canadienne sur le carbone, à compter du 1er avril 2025. Les derniers paiements ont été effectués au cours du premier trimestre de 2025-2026; par conséquent, aucun paiement important n’est prévu en 2026-2027. |
(4 162 M$) |
||
Autorisations de fonctionnement brutes du crédit |
5 855 M$ |
5 457 M$ |
398 M$ |
L’augmentation des autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit : |
|||
|
339 M$ |
||
|
78 M$ |
||
|
61 M$ |
||
|
35 M$ |
||
|
(63 M$) |
||
|
(45 M$) |
||
Autorisations en capital du crédit 5 |
113 M$ |
136 M$ |
(23 M$) |
La diminution des autorisations en capital du crédit 5 est liée à ce qui suit : |
|||
|
(35 M$) |
||
|
13 M$ |
||
Recettes affectées au crédit |
(498 M$) |
(490 M$) |
(8 M$) |
L’augmentation des recettes affectées au crédit est principalement liée aux augmentations de l'année courante associées aux dernières conventions collectives et la bonification du Régime de pensions du Canada. |
|||
Total des autorisations budgétaires |
6 899 M$ (6,9 G$) |
10 644 M$ (10,6 G$) |
(3 745 M$) (3,7 G$) |
Analyse des dépenses d’une année à l’autre
Les dépenses du premier trimestre à ce jour, au 30 juin 2026, ont diminué de 2 303 M$ (2,3 G$), passant de 4 060 M$ (4,1 G$) en 2025-2026 à 1 757 M$ (1,8 G$) en 2026-2027, comme le montre l’État des autorisations. Les composantes importantes de ces écarts d’une année à l’autre sont présentées ci-dessous par crédit et article courant.
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2025-2026 et 2026-2027 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en millions de dollars) | Dépenses cumulatives au 30 juin 2026 |
Dépenses cumulatives au 30 juin 2025 |
Écart dans les dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
469 M$ |
2 821 M$ |
(2 352 M$) |
La diminution des autorisations législatives budgétaires est principalement attribuable à la cessation de la redevance fédérale sur les combustibles et des mécanismes connexes de remise des produits, y compris la Remise canadienne sur le carbone, à compter du 1er avril 2025. Les derniers paiements ont été effectués au cours du premier trimestre de 2025-2026; par conséquent, aucun paiement important n’est prévu en 2026-2027. |
(2 377 M$) |
||
Dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 |
1 272 M$ |
1 227 M$ |
45 M$ |
L’augmentation des dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 est principalement liée aux écarts suivants : Facturation par d’autres ministères ou autres dépenses de fonctionnement de l’ARC |
|||
|
72 M$ |
||
|
(10 M$) |
||
|
(8 M$) |
||
Dépenses en capital du crédit 5 |
16 M$ |
12 M$ |
4 M$ |
L’augmentation des dépenses en capital du crédit 5 est attribuable à l'accroissement des investissements dans les projets majeurs. |
|||
Total des autorisations budgétaires |
1 757 M$ (1,8 G$) |
4 060 M$ (4,1 G$) |
(2 303 M$) (2,3 G$) |
Risques et incertitudes
L'ARC est une administration fiscale et de prestations de calibre mondial qui est digne de confiance, juste et qui adopte la philosophie Les gens d'abord. À ce titre, l'ARC surveille continuellement ses environnements interne et externe afin de repérer les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses priorités et de ses objectifs stratégiques. Le Comité de la vérification, des finances et des risques du Conseil de direction de l’ARC et la haute direction de l’ARC reçoivent des mises à jour trimestrielles sur le Profil des risques de l'entreprise de l'ARC, qui fournit de l’information sur l’évolution du contexte de risque de l'ensemble du portefeuille des risques. Les principaux risques et les stratégies d'atténuation de l'ARC sont décrits dans le plan ministériel 2026-2027.
L'ARC reconnaît que presque tous les principaux risques cernés dans le plan ministériel pourraient avoir des répercussions financières s'ils se concrétisaient. L’ARC gère activement ses risques dans le but de s’acquitter de son mandat et de maintenir la confiance des Canadiens. Elle maintient également des contrôles rigoureux des dépenses pour s’assurer que celles-ci respectent les niveaux de référence approuvés.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
L’ARC continue d’accorder la priorité aux investissements technologiques afin de faire progresser son programme de transformation et les initiatives visant à renforcer l’exécution des programmes et à améliorer l’efficacité opérationnelle, conformément aux directives du gouvernement. De plus, les opérations et les investissements continuent d’être orientés vers la Perspective unifiée de l’Agence, qui vise à offrir une expérience harmonieuse et efficace aux Canadiens, tout en respectant les exigences en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité, et en bâtissant une main-d’œuvre moderne, résiliente et diversifiée, dotée de compétences d’avenir et prête à répondre aux besoins organisationnels en constante évolution.
L’ARC continue d’appuyer la priorité du gouvernement en matière de dépenses publiques responsables, ainsi que les engagements établis dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses. Une partie de ces économies sera réinvestie pour améliorer les services, renforcer l’observation et réduire la dette fiscale. Des efforts ont été déployés afin de mettre progressivement fin aux programmes qui ne correspondent plus aux priorités du gouvernement et de réaligner les ressources de manière à accroître l’efficacité opérationnelle et soutenir les initiatives gouvernementales nouvellement annoncées grâce au financement supplémentaire obtenu.
L’ARC surveille continuellement les répercussions en utilisant diverses stratégies de planification (opérationnelle, financière et de main-d’œuvre) afin de maintenir les niveaux de service et son engagement envers les Canadiens.
On constate également une adhésion au programme d’incitation à la retraite anticipée, les employés participants devant prendre leur retraite au plus tard le 20 janvier 2027. Ces départs planifiés, conjugués à l’attrition continue, offrent à l’ARC l’occasion de recalibrer stratégiquement ses effectifs afin de s’aligner sur l’évolution des priorités organisationnelles, des attentes futures en matière de services et des besoins opérationnels émergents. Grâce à une planification intégrée des activités, des finances et des ressources humaines, l’ARC gère activement cette transition afin de maintenir l’excellence de ses services et de renforcer sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens dans les années à venir.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
________________________
Heather Evans, commissaire
Ottawa, Canada
Date :
[original signé par]
_____________________________
Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027table 4 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5 854 745 $ |
1 396 583 $ |
1 396 583 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(498 067) $ |
(124 641) $ |
(124 641) $ |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
5 356 678 $ |
1 271 942 $ |
1 271 942 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
113 084 $ |
15 805 $ |
15 805 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
- |
151 521 $ |
151 521 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
- |
3 168 $ |
3 168 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
- |
1 124 $ |
1 124 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Les petites et moyennes entreprises |
- |
758 $ |
758 $ |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
714 308 $ |
177 778 $ |
177 778 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
451 000 $ |
115 981 $ |
115 981 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
263 549 $ |
16 706 $ |
16 706 $ |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
- |
- |
- |
Allocation pour automobile des secrétaires dʼÉtat |
2 $ |
1 $ |
1 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
1 719 $ |
1 719 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
12 $ |
12 $ |
Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
- |
- |
Autorisations législatives budgétaires totales |
1 428 859 $ |
468 768 $ |
468 768 $ |
Autorisations budgétaires totales |
6 898 621 $ |
1 756 515 $ |
1 756 515 $ |
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2025-2026 et 2026-2027 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026table 7 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5 547 113 $ |
1 348 497 $ |
1 348 497 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(489 859) $ |
(121 425) $ |
(121 425) $ |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
4 967 254 $ |
1 227 072 $ |
1 227 072 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
135 712 $ |
12 146 $ |
12 146 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
3 522 000 $ |
2 319 356 $ |
2 319 356 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
17 000 $ |
20 823 $ |
20 823 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
- |
94 350 $ |
94 350 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Les petites et moyennes entreprises |
623 000 $ |
99 203 $ |
99 203 $ |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
661 636 $ |
165 409 $ |
165 409 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
423 000 $ |
108 848 $ |
108 848 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
293 913 $ |
12 845 $ |
12 845 $ |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
102 $ |
15 $ |
15 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
78 $ |
78 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
12 $ |
12 $ |
Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
(1) $ |
(1) $ |
Autorisations législatives budgétaires totales |
5 540 651 $ |
2 820 938 $ |
2 820 938 $ |
Autorisations budgétaires totales |
10 643 617 $ |
4 060 156 $ |
4 060 156 $ |
Remarque : Les autorisations législatives seront rajustées à la fin de l'exercice pour tenir compte des dépenses réelles. Toute divergence entre les autorisations législatives et les dépenses sera réglée à la fin de l'exercice.
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 | Dépensées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2026 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
5 394 296 $ |
1 328 084 $ |
1 328 084 $ |
Transports et communications |
220 440 $ |
26 682 $ |
26 682 $ |
Information |
41 225 $ |
4 303 $ |
4 303 $ |
Services professionnels et spéciaux |
858 318 $ |
159 920 $ |
159 920 $ |
Location |
291 000 $ |
64 337 $ |
64 337 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
49 902 $ |
7 357 $ |
7 357 $ |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
38 463 $ |
3 261 $ |
3 261 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
47 604 $ |
6 253 $ |
6 253 $ |
Paiements de transfert |
455 115 $ |
272 552 $ |
272 552 $ |
Autres subventions et paiements |
325 $ |
8 407 $ |
8 407 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
7 396 688 $ |
1 881 156 $ |
1 881 156 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
498 067 $ |
124 641 $ |
124 641 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
6 898 621 $ |
1 756 515 $ |
1 756 515 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
5 186 616 $ |
1 322 070 $ |
1 322 070 $ |
Transports et communications |
183 684 $ |
32 817 $ |
32 817 $ |
Information |
33 586 $ |
2 163 $ |
2 163 $ |
Services professionnels et spéciaux |
740 753 $ |
103 557 $ |
103 557 $ |
Location |
278 385 $ |
62 809 $ |
62 809 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
47 076 $ |
7 876 $ |
7 876 $ |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
32 024 $ |
2 173 $ |
2 173 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
41 638 $ |
3 857 $ |
3 857 $ |
Paiements de transfert |
4 589 454 $ |
2 642 579 $ |
2 642 579 $ |
Autres subventions et paiements |
260 $ |
1 680 $ |
1 680 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
11 133 476 $ |
4 181 581 $ |
4 181 581 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
489 859 $ |
121 425 $ |
121 425 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
10 643 617 $ |
4 060 156 $ |
4 060 156 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.