Faire une demande de renseignements au programme de garantie et d’inscription des non-résidents
Inscription en ligne des entreprises non résidentes
Vous devez utiliser le formulaire en ligne d’inscription des entreprises non résidentes pour vous inscrire à un numéro d’entreprise et à des comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada, comme un compte de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Votre entreprise est constituée en société à l’extérieur du Canada
- Votre entreprise est située à l’extérieur du Canada
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS) commence par 0
- Vous n’avez pas de NAS
Demandez qu’un spécialiste en impôts pour entreprises non-résidentes vous rappelle
Utilisez ce service si vous avez besoin de parler avec l’Agence concernant le compte d’impôt d’une entreprise non-résidente.
Pour demander un rappel, remplissez le formulaire ci-dessous. Un spécialiste en impôts pour entreprises non-résidentes vous appellera au numéro de téléphone que vous fournissez dans un délai de trois jours ouvrables. Votre fuseau horaire sera pris en compte pour éviter d’appeler trop tôt ou trop tard.
Ce formulaire est disponible 21 heures par jour. Il n’est pas disponible de 3 h à 6 h, heure de l’Est, en raison d’activités d’entretien quotidiennes.
Formulaire Communiquer avec un spécialiste des non-résidents
Adresse postale :
Inscriptions des non-résidents et garanties
Centre fiscal de l’Atlantique
Agence du revenu du Canada
275 chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2
Téléphone :
Au Canada ou aux États-Unis (sans frais) : 1-866-453-0452
À l’extérieur du Canada ou des États-Unis (appel à frais virés) : 613-221-3039
Nos heures de service sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi.
Télécopieur :
519-971-2011
L’Agence n’accepte que les appels à frais virés effectués par l’intermédiaire d’un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre un signal sonore et constater un délai normal de connexion. Ce service est en fonction selon l’heure de l’Est.