Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Section 4 Renseignements supplémentaires
Renseignements connexes sur les sous-programmes et tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles dans le site Web de l'ARC.
www.cra-arc.gc.ca/gncy/prfrmnc_rprts/menu-fra.htmlix
- Renseignements connexes sur les sous-programmes
- Stratégie de développement durable de l'ARC
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Vérifications et évaluations internes
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Dépenses de projets
- Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesx. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans la publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Description de l'image
Coordonnées de l'organisation en date d'août 2016
Dans la partie supérieure de l'organigramme on retrouve les noms suivants :
L'honorable Diane Lebouthillier - Ministre du Revenu national
Sherra Profit Ombudsman des contribuables
Richard (Rick) Thorpe - Président, Conseil de direction
Bob Hamilton - Commissaire de l'Agence du revenu du Canada
John Ossowski – Commissaire délégué
La colonne à la gauche inclue les noms suivants :
Mireille Laroche - Sous-commissaire, Appels
Frank Vermaeten - Sous-commissaire, Cotisation, prestation et service
Ted Gallivan - Sous-commissaire, Observation, secteur international et grandes entreprises et des enquêtes
Geoff Trueman - Sous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires
Anne-Marie Lévesque, Sous-commissaire, Progammes d'observation nationaux
Michael Snaauw - - Sous-commissaire, Recouvrements et vérification
La colonne du milieu comporte les noms suivants
Ainslea Cardinal- Sous-commissaire, Atlantique
Vince Pranjivan - Sous-commissaire, Ontario
Maureen Phelan - Sous-commissaire, Pacifique
Cheryl Bartell - Sous-commissaire, Prairies
Gabriel Caponi - Sous-commissaire, Québec
La colonne à la droite comporte les noms suivants
Maxime Guénette - Sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels - Affaires publiques
Roch Huppé - Sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financiéres - Finances et administration
Annette Butikofer - Sous-commissaire et Dirigeante principale de l'information - Informatique
Diane Lorenzato- Sous-commissaire, Ressources humaines
Lynn Lovett - Sous-commissaire adjointe - Portefeuille des services de droit fiscal - Services juridiques
Yves Giroux - Sous-commissaire, Stratégie et intégration
Brian Philbin - Sous-commissaire et dirigeante principale de la Vérification - Vérification, évaluation et risques
Administration centrale
Édifice Connaught
555, avenue MacKenzie, 7e étage
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Téléphone : 613-957-3688
Télécopieur : 613-952-1547
Site Web : www.arc.gc.caviii