Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015

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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires

Divers comités parlementaires de la Chambre des communes ou du Sénat demandent des réponses du gouvernement les rapports qu'ils établissent.

Au cours de l'exercice 2014-2015, l'ARC a été responsable de la rédaction des réponses suivantes du gouvernement ou y a contribué :

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

• Rapport 5 – Le chapitre 9, Les activités bancaires à l'étranger – Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada (adopté par le Comité le 21 avril 2014; présenté à la Chambre le 6 juin 2014)
  • Réponse du gouvernement : Cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 9, Les activités bancaires à l'étranger – Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada »
    (présenté à la Chambre le 3 octobre 2014)
• Rapport 13 – Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada (adopté par le Comité le 28 janvier 2015; présenté à la Chambre le 23 février 2015)
  • Réponse du gouvernement : 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada »
    (présenté à la Chambre le 29 mai 2015)

Comparution devant des comités et demandes de renseignements complémentaires

Entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2015, des responsables de l'ARC ont comparu 19 fois devant divers comités parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat.

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes

• Le 8 avril 2014 – Étude sur le problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques. Des renseignements complémentaires ont été demandés et ont été fournis le 16 juin 2014.

Comité permanent des finances de la Chambre des communes

• Le 1^er mai 2014 – Projet de loi C-31, Loi ^no 1 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 6 mai 2014 – Projet de loi C-31, Loi ^no 1 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 28 mai 2014 – Budget principal des dépenses 2014-2015
  Des renseignements complémentaires ont été demandés et ont été fournis le 19  septembre 2014.
• Le 29 mai 2014 – Projet de loi C-31, Loi ^no 1 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 5 novembre 2014 – Projet de loi C-43, Loi ^no 2 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 19 novembre 2014 – Projet de loi C-43, Loi ^no 2 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 26 novembre 2014 – Projet de loi C-43, Loi ^no 2 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 3 décembre 2014 – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada
  Des renseignements complémentaire ont été demandés et ont été fournis le 6 février 2015.
• Le 26 mars 2015 – Étude sur le financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

• Le 24 février 2014 – Le chapitre 2, L'accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
• Des renseignements complémentaires ont été demandés et ont été fournis le 1^er avril 2014.
• Le 11 décembre 2014 – Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

• Le 5 juin 2014 – Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 1^er mai 2014 – Projet de loi C-31, Loi ^no 1 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

• Le 6 mars 2014 – Budget principal des dépenses 2014-2015
  Des renseignements complémentaires ont été demandés et ont été fournis le 4 avril 2014.
• Le 2 avril 2014 – Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
  Des renseignements complémentaires ont été demandés et ont été fournis le 28 mai 2014.
• Le 7 mai 2014 – Projet de loi C-31, Loi ^no 1 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 5 novembre 2014 13 h 30 – Projet de loi C-43, Loi ^no 2 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 5 novembre 2014, 18 h 45 – Projet de loi C-43, Loi ^no 2 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 19 novembre 2014 – Projet de loi C-43, Loi ^no 2 sur le Plan d'action économique de 2014
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.
• Le 11 mars 2015 – Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
  Aucun renseignement complémentaire n'a été demandé.

Demandes, par le Comité permanent des comptes publics, de plans d'action et de rapports d'étape découlant des rapports du Bureau du vérificateur général du Canada

En 2014-2015, l'ARC a fourni le plan suivant au Comité :

• Plan d'action relatif à l'étude du chapitre 3, « La planification fiscale abusive », du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Mention de l'ARC dans les rapports des comités

Au cours de l'exercice 2014-2015, divers comités parlementaires ont déposé des rapports qui ont mentionné l'ARC, dont les suivants.

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes

Rapport 10 : Vers un but commun : la chaîne agroalimentaire canadienne – Première partie (adopté par le Comité le 6 juin 2014; présenté à la Chambre le 12 juin 2014)

• Des représentants de l'ARC ont comparu devant le Comité pour cette étude le 2 mai 2013.

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Rapport 5 : Le chapitre 9, Les activités bancaires à l'étranger – Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada (adopté par le Comité le 21 avril 2014; présenté à la Chambre le 6 juin 2014)

• Des représentants de l'ARC ont comparu devant le Comité pour cette étude le 23 février 2014.
  • Réponse du gouvernement : Cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 9, Les activités bancaires à l'étranger – Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada » (présenté à la Chambre le 3 octobre 2014)

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

• Rapport 3 : Le régime enregistré d'épargne-invalidité : pourquoi n'est-il pas plus utile? (adopté par le Comité le 5 mars 2014; présenté au Sénat le 26 mars 2014)
  • Les représentants de l'ARC n'ont pas été conviés à comparaître devant le Comité pour cette étude.

Réponse au vérificateur général du Canada (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Déposé devant le Parlement le 6 mai 2014

Chapitre 3 – La planification fiscale abusive

L'audit avait pour objectif de déterminer si l'Agence du revenu du Canada avait fait des progrès satisfaisants pour ce qui est de mettre en oeuvre les principales recommandations formulées dans le rapport intitulé Le Point : Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes mai 2006, chapitre 8, « Agence du revenu du Canada – Le recouvrement des impôts et des taxes impayés ».

Le Bureau du vérificateur général du Canada a formulé trois recommandations à l'ARC :

• évaluer son outil d'évaluation des risques;
• cerner les lacunes possibles dans la formation des auditeurs;
• améliorer la mesure du rendement.

L'ARC a accepté les recommandations et a pris des mesures pour résoudre ces questions.

www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201405_03_f_39334.html

Chapitre 8 – Répondre aux besoins en données statistiques clés – Statistique Canada

L'audit avait pour objectif de déterminer si Statistique Canada assurait la qualité de l'information socioéconomique qu'il produit et s'il générait une telle information de manière efficiente et en tenant compte des besoins prioritaires des utilisateurs. Cet audit n'a pas porté sur l'ARC, mais le rapport mentionne l'ARC. Des représentants de l'ARC ont eu la possibilité d'examiner les faits mentionnés et ont confirmé que les déclarations étaient exactes et complètes.

Aucune recommandation n'a été formulée pour l'ARC.

www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201405_08_f_39339.html

Réponse au Commissariat aux langues officielles

Rapport annuel 2013-2014

Déposé devant le Parlement le 7 octobre 2014

Chapitre 3 du rapport annuel – Bulletins de rendement

L'ARC a été l'une des sept institutions fédérales évaluées pour l'exercice des bulletins de rendement de 2013-2014. Le bulletin de rendement sert à évaluer dans quelle mesure une institution fédérale s'acquitte de leurs obligations en matière de langues officielles.

L'ARC a obtenu la cote générale « bon » de « B » dans le bulletin de rendement. Le rapport a précisément mentionné l'ARC à deux reprises, en indiquant qu'elle avait affiché des résultats exemplaires et excellents pour la prestation de services aux clients et qu'elle avait fait montre d'une représentation équitable en français et en anglais. Aucune recommandation n'a été formulée pour l'ARC.

www.ocol-clo.gc.ca/sites/default/files/rapport_annuel_1314.pdf

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