Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015
Section 3 : Renseignements supplémentaires
États prospectifs des opérations
L'état consolidé prospectif des opérations présenté dans la présente section donne un aperçu général des opérations de l'ARC. Les renseignements financiers prévus sur les dépenses et les revenus sont préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer l'obligation de rendre compte, accroître la transparence et améliorer la gestion financière.
Puisque l'état prospectif des opérations est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les prévisions et les montants des dépenses prévues présentés dans d'autres sections de ce rapport sont préparés selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants varieront.
Un état prospectif des opérations plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets aux autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web de l'ARC et consultez la note en fin de texte numéro 3 sur la page 90.
État consolidé prospectif des opérations
| Renseignements financiers | Résultats estimatifs 2013-2014 |
Résultats prévus 2014-2015 |
Changement |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 4 619 328 | 4 622 265 | 0,06 % |
| Total des revenus non fiscaux | 504 895 | 489 581 | (3,13 %) |
| Coût de fonctionnement net |
4 114 433 | 4 132,684 | 0,44 % |
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont disponibles sur le site Web de l'ARC et consultez la note en fin de texte numéro 7 sur la page 90.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- L'écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes et évaluations des programmes à venir pour les trois prochains exercices
- Services reçus à titre gracieux
- Source des revenus non fiscaux disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles
- Dépenses en capital
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie chaque année des estimations de coût et des prévisions pour ces mesures dans sa publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans la publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.