Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014

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Message de la ministre
Message du commissaire

Section I : Survol de l'organisation

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes
• Priorités organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire de la planification

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée

• Aide aux contribuables et aux entreprises (programme 1)
• Cotisation des déclarations et traitement des paiements (programme 2)
• Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations (programme 3)
• Observation en matière de déclaration (programme 4)
• Appels (programme 5)

Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit

• Programmes de prestations (programme 6)

Services internes (programme 7)

Section III : Renseignements supplémentaires

• Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt

• Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation
• Structure organisationnelle
• Normes de service de l'ARC
• Notes en fin d'ouvrage

Renseignements supplémentaires

• Dépenses prévues de l’Agence et équivalents temps plein
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Services reçus à titre gracieux
• Sources des revenus non fiscaux disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par programme
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérification interne et évaluations
• Déclaration de responsabilité de la direction
• États financiers prospectifs

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