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L'ARC en bref

  • Ententes de perception fiscale avec les provinces, les territoires et les Premières nations représentant 37 milliards de dollars en 2002-2003
  • Application des dispositions d'équité : annulation de 319 millions de dollars (montant estimatif) en intérêts et pénalités
  • Plus de 22 millions de déclarations de revenus des particuliers et des fiducies et 1,4 million de déclarations de revenus des sociétés traitées
  • Environ 11 millions de demandes d'accès aux pages sur l'impôt et les taxes du site Web de l'Arc chaque mois durant la période de production des déclarations
  • Plus de 11 milliards de dollars versés sous formes de prestations et de crédits à plus de 10 millions de bénéficiaires canadiens admissibles
  • Plus de 40 000 employés dans plus de 200 bureaux au Canada
  • Près de 16 000 bénévoles ont rempli 498 000 déclarations de revenus
  • Plus de 60 ententes avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux concernant l'exécution conjointe de programmes
  • Plus de 25 millions de demandes de renseignements du public
  • Plus de 300 milliards de dollars ont été perçu, une moyenne de 1,18 milliard de dollars par jour ouvrable

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2017-06-22

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