Comment fonctionne l’ARC
Les principes, politiques et normes que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique pour assurer la transparence, l’accessibilité et la durabilité. Comment ces éléments guident les décisions pour améliorer les services et protéger les droits et les renseignements des contribuables.
Services et renseignements
Approche « Les gens d’abord »
Modification de nos méthodes de travail et amélioration des services en fonction des commentaires des Canadiens
Normes de service
Délais standards de traitement de vos demandes, normes de service pour les réponses de l’ARC
Observation et exécution
Obligations en matière de déclaration, recouvrement des dettes, vérifications, allègement fiscal, oppositions ou appels
Sécurité et protection des renseignements personnels
Comment l’ARC protège la confidentialité de vos renseignements personnels et fiscaux, et ceux liés à votre compte
Négociation collective
Conventions collectives en vigueur, mises à jour des négociations entre l’ARC et les unités de négociation
Lois et règlements
Lois, conventions et traités fiscaux, plans de réglementation, politiques d’interprétation
Accessibilité
Plans et rapports d’étape sur l’accessibilité pour l’ARC, comment fournir une rétroaction sur l’accessibilité
Transparence
Demandes d’accès à l’information, divulgations proactives, information ouverte, consultations et mobilisation
Approvisionnement
Politiques suivies par l’ARC pour les contrats, les arrangements en matière d’approvisionnement et offres à commandes
Développement durable
Comment nous gérons nos services de manière économique, environnementale et socialement responsable
Éviter les mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Comment l’ARC prévient les situations pouvant entraîner de mauvais traitements infligés par des entités étrangères