Infographie : Rapport annuel de 2019 du Comité consultatif des personnes handicapées

Cette page contient la version texte de l'infographie utilisée pour expliquer les faits saillants des principales constatations et recommandations du rapport de 2019 du Comité, Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Le Comité consultatif des personnes handicapées conseille l’Agence du revenu du Canada quant à la façon dont elle peut améliorer l’application et l’interprétation des mesures fiscales pour les Canadiens handicapés

Nous avons entendu...

• plus de 1 200 particuliers
• 34 organismes
• dans des réunions, des soumissions et des sondages
• et nous avons formulé 42 recommandations

Nous avons constaté que...

• Quelques 770 000 Canadiens ont demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en 2016-2017, ce qui représente un allègement fiscal de 1,3 M$
• En moyenne, plus de 89 % des demandes sont acceptées chaque année
• Les demandes liées aux fonctions mentales ont le plus faible taux d’approbation
• Plus de 4 500 Canadiens ont dû rembourser des prestations du régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) après avoir cessé d’être admissibles au CIPH

Nous recommandons de...

Faciliter à un plus grand nombre de Canadiens l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées

• Rendre les critères d’admissibilité liés aux fonctions physiques et mentales plus clairs et plus précis sur le plan clinique
• Établir une liste de conditions de santé qui rendent automatiquement une personne admissible au crédit
• Rendre automatiquement admissibles les Canadiens qui ont besoin de soins thérapeutiques essentiels

Rendre le processus de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées plus équitable

• Simplifier le formulaire et envisager d’avoir un formulaire distinct pour les adultes et les enfants
• Simplifier le rôle des professionnels de la santé dans le processus de demande
• Mieux informer les demandeurs dont la demande a été refusée des raisons du refus et de ce qu’ils peuvent faire à ce sujet

Faire en sorte qu’il soit plus facile de conserver le REEI et de toucher d’autres prestations d’invalidité

• Réévaluer si le CIPH devrait être une porte d’entrée vers d’autres prestations
• Permettre aux Canadiens de conserver toutes les subventions et bons qu’ils ont reçus dans leur REEI pendant les périodes où ils sont admissibles au CIPH;
• S’assurer que les Canadiens restent admissibles à d’autres prestations même s’ils ne sont plus admissibles au CIPH

Faire de l’aide aux Canadiens handicapés une priorité

• Réduire la pauvreté des Canadiens handicapés
• Faire du CIPH un crédit remboursable pour compenser les coûts liés au fait d’avoir un handicap
• Faire connaître les mesures fiscales pour les personnes handicapées
• Recueillir plus de données pertinentes sur le CIPH pour mieux comprendre son incidence sur les Canadiens

Pour lire le rapport complet, allez à canada.ca/comite-consultatif-personnes-handicapees