Aidez-nous à traiter votre demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées plus rapidement

L’Agence du revenu du Canada a apporté des mises à jour pour traiter plus rapidement vos demandes du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Nous nous assurons aussi que le processus se passe bien pour vous.

Nous croyons que les Canadiennes et Canadiens méritent d’être informés et de se sentir confiants et soutenus lorsqu’ils font leur demande du CIPH et interagissent avec nous. Avec votre coopération, nous pourrons valider vos renseignements et traiter votre demande plus rapidement. Nous mettrons en œuvre les mises à jour du processus de demande du CIPH cet été.

Voici ce que vous devez savoir et les mesures que vous pouvez prendre pour que votre demande soit traitée rapidement.

Dates importantes à retenir

• À partir du 14 juillet 2026, vous ne pourrez plus utiliser la section « soumettre des documents » de votre compte de l’ARC pour envoyer des demandes du CIPH ou des documents connexes, sauf si l’ARC demande des renseignements supplémentaires.
• À partir du 8 septembre 2026, nous n’accepterons plus les anciennes versions du formulaire T2201, soit celles datant d’avant 2023.

Si vous vous préparez à faire une demande, assurez-vous de garder en tête les renseignements suivants.

Faites une demande en utilisant le formulaire de demande du CIPH en ligne

Si vous soumettez votre demande en ligne au moyen de votre compte de l’ARC, nous pouvons la traiter plus rapidement qu’une demande papier, mais il ne s’agit pas du seul avantage d’utiliser le formulaire numérique.

• Formulaire toujours à jour : En utilisant le formulaire en ligne, vous vous assurez d’avoir la version la plus récente qui comprend toutes les exigences actuelles.
• Formulaire entièrement rempli : Le formulaire numérique vous aide à ne pas manquer de sections importantes. Il vous aide aussi à sauter celles dont vous n’avez pas besoin. Vous aurez donc l’assurance que votre demande est terminée et prête à être traitée.
• Processus simplifié : Vous et votre professionnel de la santé pouvez accéder au formulaire directement en ligne, ce qui simplifie le processus et vous permet de soumettre votre demande plus rapidement.

Attention : n’utilisez pas la section « soumettre des documents » pour les nouvelles demandes

La section « soumettre des documents » dans votre compte de l’ARC sert uniquement à fournir des renseignements supplémentaires lorsque l’ARC les demande dans le cadre d’un dossier existant. Voici pourquoi c’est important :

• À partir du 14 juillet 2026, nous n’accepterons plus les documents liés au CIPH, comme le formulaire de demande, envoyés au moyen de l’option « soumettre des documents » qui se trouve dans votre compte en ligne de l’ARC.
• Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour traiter votre demande, nous communiquerons directement avec vous au moyen de votre compte de l’ARC ou par la poste.
• Cette lettre comprendra des directives et un numéro de cas à utiliser lors de l’envoi de documents supplémentaires.

Utilisez la dernière version du formulaire T2201 pour les demandes papier

Si faire une demande en ligne ne vous convient pas, vous pouvez toujours utiliser un formulaire papier. Cependant, assurez-vous :

• de télécharger la dernière version du formulaire T2201, datant de 2023 ou après, à partir de la page Web Canada.ca;
• d’envoyer le formulaire par la poste au centre fiscal de l’ARC le plus proche une fois le formulaire rempli et signé par vous et un professionnel de la santé.

Important : À partir du 8 septembre 2026, nous n’accepterons plus les demandes soumises utilisant les anciennes versions du formulaire, soit celles datant d’avant 2023, car elles ne répondent plus aux exigences qui ont été mises à jour. Vous devrez soumettre une nouvelle demande si la version de votre formulaire date d’avant 2023.

Si vous avez des questions ou avez besoin de soutien, allez à la page Web sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour obtenir des ressources utiles, des instructions étape par étape et plus de détails sur le processus de demande du CIPH.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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