Compte d’épargne libre d’impôt : Surveillez votre plafond de cotisation – ne le dépassez pas!

Les Canadiens et Canadiennes cotisent à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) depuis 2009, profitant ainsi d’une croissance des investissements libres d’impôt. Mais saviez-vous que vous pourriez vous faire imposer des pénalités si vous versez une cotisation excédentaire à votre CELI?

Les cotisations excédentaires peuvent se produire, par exemple, lorsque votre CELI est établi pour des cotisations préautorisées et que vous versez des cotisations supplémentaires sans vérifier le montant de vos droits de cotisation. Cela peut également être le cas lorsque vous avez plusieurs CELI auprès de différentes institutions financières et que vous ne faites pas le suivi des cotisations que vous versez à tous les comptes. Vous pouvez éviter les pénalités en respectant les droits de cotisation à votre CELI.

Vos droits de cotisation annuelle à un CELI sont composés de trois éléments :

• le plafond annuel de cotisation à un CELI;
• les droits de cotisation inutilisés des années précédentes;
• tous les retraits que vous avez effectués au cours des années précédentes (tout transfert direct n’est pas inclus).

Le plafond annuel du CELI pour 2023 était de 6 500 $. Pour 2024, il est de 7 000 $.

Faire le suivi des droits de cotisation

Vous pouvez faire le suivi de vos droits de cotisation à un CELI à l’aide du portail du libre-service Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il vous suffit d’ouvrir une session dans Mon dossier et vous serez en mesure de faire ce qui suit :

• vérifier vos droits de cotisation à un CELI;
• vous assurer que votre CELI est enregistré auprès de l’ARC;
• examiner toutes les transactions dans votre CELI.

Bien qu’il vous incombe de gérer vos cotisations et vos retraits à un CELI, votre institution financière peut vous aider à faire le suivi de votre plafond de cotisation. Il est prudent de faire le suivi de vos CELI pour éviter les cotisations excédentaires.

Cotisation excédentaire à votre CELI

L’ARC exige un impôt de 1 % pour chaque mois où les cotisations excédentaires demeurent dans vos comptes. Vous recevrez un avis par la poste indiquant votre situation de cotisation excédentaire. Un transfert indirect d’un CELI à un autre est également considéré comme une cotisation. Veillez à respecter votre plafond annuel!

Correction d’une cotisation excédentaire

Si vous avez reçu un avis de cotisation excédentaire à un CELI, vous pourriez avoir un impôt à payer sur l’excédent. Si vous retirez vos cotisations excédentaires dès que possible, cela vous aidera à réduire l’impôt supplémentaire que vous devez payer. Apprenez-en davantage sur les règles et les lignes directrices du CELI et suivez-les pour vous aider à économiser du temps et de l’argent!

Renonciation ou annulation de l’impôt sur les cotisations CELI

L’ARC peut annuler la totalité ou une partie de l’impôt, ou y renoncer, si elle estime qu’il est juste et équitable de le faire après avoir examiné les facteurs. Pour faire une demande d’annulation ou de renonciation, vous devez nous envoyer à l’une des adresses suivantes une lettre expliquant pourquoi vous avez un impôt dû et pourquoi il serait juste et équitable que nous l’annulions en totalité ou en partie, ou que nous y renoncions. Pour en savoir plus, consultez les Précisions sur la correspondance de l’excédent CELI.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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