Nous vous rappelons d’examiner les politiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les avantages imposables

Si vous êtes un employeur et que vous offrez des avantages imposables à vos employés ou à vos travailleurs, veuillez examiner les mises à jour des politiques sur les avantages imposables du 1er janvier 2023 sur les cadeaux, les récompenses, les prix pour les années de service, les activités mondaines, les fonctions d’accueil et le stationnement. Un résumé est fourni ci-dessous :

Cadeaux, récompenses et prix pour les années de service : Certaines cartes-cadeaux qui ne peuvent pas être converties en argent comptant peuvent être traitées comme « autres qu’en espèces » si elles répondent à nos critères. Les cartes admissibles peuvent être considérées comme faisant partie de la limite de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses autres qu’en espèces au cours de l’année. Apprenez-en davantage ici.

Stationnement : Un nouveau ratio a été fourni pour aider à simplifier le moment où un avantage imposable doit être inclus dans le revenu lorsqu’un nombre limité de places de stationnement est fourni aux employés par l’employeur. Apprenez-en davantage ici.

Activités mondaines et fonctions d’accueil : Une nouvelle catégorie a été créée pour les activités mondaines virtuelles. Les activités mondaines virtuelles offertes par un employeur à ses employés ne seront pas considérées comme un avantage imposable lorsque le coût par employé se situe dans la limite applicable à ce type d’activité mondaine virtuelle. Apprenez-en davantage ici.

Besoin d’aide pour accéder aux services en ligne de l’Agence pour les entreprises?

L’Agence offre des services électroniques pour les entreprises qui vous aideront à :

• produire divers types de déclarations;
• produire un avis d’opposition;
• faire un paiement;
• enregistrer une nouvelle entreprise et divers types de comptes;
• obtenir des renseignements;
• faire une demande en ligne;
• calculer des retenues sur la paie;
• télécharger ou commander des formulaires ou des publications.

Nos services en ligne permettent d’accélérer le traitement du dossier fiscal de votre entreprise. Ceux-ci vous permettront, à vous et à vos employés et représentants autorisés, de produire des déclarations, de faire des paiements et de consulter tous les renseignements de vos comptes d’entreprise. Sélectionnez d’abord le service numérique conçu pour vous :

• Vous devez produire des déclarations de la TPS/TVH, des déclarations de retenues sur la paie ou des déclarations de revenus des sociétés? Utilisez Mon dossier d’entreprise.
• Un préparateur de déclarations de revenus agit-il au nom de votre entreprise? Notre service Représenter un client est fait pour ce genre de situations.
• Vous déclarez votre revenu d’entreprise sur une déclaration de revenus des particuliers? Assurez-vous d’utiliser Mon dossier pour les particuliers.

Vous voulez en savoir plus?

Si vous souhaitez obtenir d’autres renseignements détaillés au sujet de ces avantages imposables ou de tout autre avantage imposable, nous vous invitons à consulter notre page Web sur les avantages imposables.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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