Nouvelles cases pour le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sur le feuillet T4

Quelles sont les nouvelles cases du feuillet T4?

• Case 16A : Deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au RPC (RPC2) 
• Case 17A : Deuxième cotisation supplémentaire de l’employé au RRQ (RRQ2)

Les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ commencent en 2024. Après le 1er janvier 2024, tout employé qui cotise au RPC ou au RRQ versera des cotisations au titre du RPC2 ou du RRQ2 si et quand son revenu annuel dépasse le premier plafond des gains, soit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Les employeurs verseront une cotisation qui correspond aux cotisations au titre du RPC2 ou du RRQ2.

Le MGAP pour 2024 sera disponible au début de novembre 2023.

Quand les obligations en matière de déclaration aux cases 16A et 17A commencent-elles?

Les obligations en matière de déclaration du RPC2 et du RRQ2 aux cases 16A et 17A commencent avec les feuillets T4 émis pour l’année d’imposition 2024.

Les cases 16A et 17A doivent être laissées vides sur les feuillets T4 émis pour l’année d’imposition 2023 et pour toutes les années suivantes lorsqu’un employé ne verse pas de cotisations au titre du RPC2 ou du RRQ2.

Pour en savoir plus sur les calculs et les taux de cotisation au RPC2 ou au RRQ2, ou sur la bonification du RPC en général, consultez la page canada.ca/bonification-rpc.

Pour en savoir plus sur le feuillet T4, consultez la page Feuillet T4 - Canada.ca.

Personnes-ressources

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