Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?

Une cryptomonnaie est un type d’actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie. Ce procédé utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ether, sont indépendantes, en ce sens qu’elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d’autres autorités centrales. La cryptomonnaie peut s’obtenir de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour se faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d’activités, comme l’achat de biens, le paiement de factures ou l’investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.

Disposition de votre cryptomonnaie

La disposition de votre cryptomonnaie pourrait avoir une incidence fiscale. En voici quelques exemples :

• Vente ou échange
• Dons
• Conversion en monnaie émise par le gouvernement, telle que des dollars canadiens
• Achat de biens ou de services

Exemples de transactions ayant une incidence fiscale

Les types d’impôt qui s’appliquent aux opérations en cryptomonnaie comprennent l’impôt sur ce qui suit :

• Revenu d’entreprise
  • En règle générale, si une entreprise fait une disposition de cryptomonnaie, les profits réalisés lors de la disposition ou de la vente sont considérés comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital. L’achat de cryptomonnaie dans le but de la vendre pour réaliser un profit peut être traité comme un revenu d’entreprise.
• Gains en capital
  • Si de la cryptomonnaie est vendue autrement que dans le contexte de l’exploitation d’une entreprise et que le montant de la vente est supérieur à son prix d’achat original ou à son prix de base rajusté, on considère que le contribuable a réalisé un gain en capital.
• Biens et services
  • Lorsqu’un bien ou un service taxable est échangé contre de la cryptomonnaie, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui s’applique au bien ou au service est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l’échange.

Afin de vous assurer de déclarer les bons montants, tenez des registres exacts de vos ventes et de vos achats liés à des cryptomonnaies, y compris les documents qui indiquent la façon dont vous avez calculé la juste valeur marchande.

Correction de votre situation fiscale

Si vous n’avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d’opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Pour corriger votre situation fiscale (y compris modifier les montants d’une ou des déclarations de la TPS/TVH) ainsi que déclarer un ou des revenus non déclarés d’une ou des années précédentes, vous pouvez demander :

• de modifier votre déclaration de revenus;
• de modifier une déclaration de la TPS/TVH;
• une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.

Pour en savoir plus

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies dans le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada.

Remarque : L’Agence met actuellement à jour le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt. Tenez-vous informé en ayant les renseignements les plus récents.

Vous trouverez également des renseignements sur la façon de déclarer vos revenus ou vos gains en capital tirés des transactions en cryptomonnaie dans votre déclaration de revenus dans les guides T4037 Gains en capital et T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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