Nous lançons de nouvelles façons d’effectuer des demandes d’autorisation en ligne

Nous instaurons un nouveau processus numérique afin de simplifier et d’accélérer la façon dont les représentants demandent des autorisations en ligne.

Voici les changements qui seront apportés au processus d’autorisation de l’Agence du revenu (ARC) à compter de février 2020 :

• Nous lançons un nouveau processus d’autorisation électronique pour l’accès en ligne aux comptes d’impôt des particuliers. Les représentants pourront demander l’accès à l’aide d’un formulaire Web dans Représenter un client. Comme pour le processus d’autorisation des comptes d’impôt des entreprises, ils devront numériser et transmettre une page de signature signée par leur client.
• L’accès en ligne au formulaire T1013 existant sera supprimé pour les comptes d’impôt des particuliers. Les formulaires T1013, RC59 et NR95 seront regroupés en un seul formulaire, appelé AUT-01, Autoriser l’accès par téléphone et par courrier d’un représentant. Ce formulaire ne sera utilisé que pour demander un accès hors ligne aux comptes d’impôt des particuliers et des entreprises.
  • Remarque : Tous les formulaires AUT-01 soumis à l’ARC seront traités comme de nouvelles demandes et auront préséance sur les demandes précédentes faites au moyen du formulaire T1013. Cela signifie que les représentants perdront leur accès en ligne s’ils soumettent un formulaire AUT-01 (à l’exception des non-résidents, puisqu’il n’y a pas de services en ligne pour les non-résidents).
• Si vous utilisez un logiciel T1 ou T2 pour soumettre par voie électronique une demande d’accès en ligne aux comptes d’impôt des particuliers ou des entreprises, une nouvelle page de signature sera générée. Cette nouvelle page devra être signée par le client et conservée par le représentant pendant six ans.
  • Remarque : Il n’est pas nécessaire de soumettre une copie de cette page de signature, sauf si l’ARC en fait la demande.
• Nous supprimons certaines restrictions relatives à la soumission par voie électronique d’une autorisation au moyen d’un logiciel T1 ou T2. Par exemple, il n’y aura pas de message d’erreur lorsqu’une adresse « à l’attention de » est utilisée pour le compte d’un contribuable.
• Nous n’utiliserons plus de codes à barres pour les demandes d’autorisation.
• Les autorisations existantes pour les comptes d’impôt des particuliers de personnes décédées ne seront plus annulées. Cela permettra d’éviter de devoir autoriser le même représentant de nouveau après la date de décès du client.

Ces changements entreront en vigueur le 10 février 2020. Veuillez continuer à utiliser le processus d’autorisation d’un représentant existant jusqu’à cette date.

Personnes-ressources

Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
1-800-959-7383

Demandes de renseignements pour les entreprises
1-800-959-7775

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